Objet Champ d'application du marché
Titre: 19s0151 — fourniture de papier pour le Département de la Moselle
19s0151
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description: Fourniture de papier pour le Département de la Moselle.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier reprographique blanc recyclé et couleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Papier reprographique blanc recyclé et couleur.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont reconductibles 3 fois, de façon expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier couché moderne et couché recyclé
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Papier couché moderne et couché recyclé.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier offest blanc.
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Papier autocopiant ou autre papier à copies📦
Description du marché: Papier offest blanc.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier de création et divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Papier de création et divers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr
Comme précisé à l'annexe nº 2 du règlement de la consultation, des échantillons de papier sont à remettre.
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
—recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 228-558950 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1, rue du Pont Moreau, CS 11096
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19S0151 — fourniture de papier pour le Département de la Moselle
19s0151
Brève description: — fourniture de papier pour le Département de la Moselle.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 516 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — papier reprographique blanc recyclé et couleur.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: — papier couché moderne et couché recyclé.
Champ d'application du marché
Titre: Papier offest blanc
Description
Description du marché: — papier offest blanc.
Description du marché: — papier de création et divers.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-558950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Papier reprographique blanc recyclé et couleur
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SM bureau
Adresse postale: Route de Nancy chemin des Tuileries
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Papier couché moderne et couché recyclé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11, rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Papier offest blanc
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Papier de création et divers
Nom et adresse du contractant
Nom: INAPA France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
“— date de signature des marchés: 4.3.2020;
— marchés attribués selon bordereaux des prix:
—— lot nº 1 — papier reprographique blanc recyclé et couleur;
1)...”
— date de signature des marchés: 4.3.2020;
— marchés attribués selon bordereaux des prix:
—— lot nº 1 — papier reprographique blanc recyclé et couleur;
1) minimum 140 000 EUR HT (168 000 EUR TTC);
2) maximum 320 000 EUR HT (384 000 EUR TTC);
—— lot no 2 — papier couché moderne et couché recyclé;
1) minimum 40 000 EUR HT (48 000 EUR TTC);
2) maximum 140 000 EUR HT (168 000 EUR TTC);
—— lot nº 4 — papier de création et divers;
1) minimum 4 000 EUR HT (4 800 EUR TTC);
2) maximum 24 000 EUR HT (28 800 EUR TTC);
—— le lot nº 3 a été déclaré sans suite car aucune offre réceptionnée n'était régulière.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 081-190833 (2020-04-22)