Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://marchespublics.moselle.fr — un groupement de commandes a été constitué entre le département de la Moselle et le rectorat de l'académie Nancy-Metz en vue du présent accord-cadre, visant à la fourniture d'un Espace numérique de travail (ENT) fédéré sur l'ensemble du territoire du département de la Moselle à destination du 1 degré. Le département de la Moselle assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargé d'assurer l'organisation technique, juridique et administrative de la procédure (opération de sélection du futur prestataire, conclusion du contrat (signature), ainsi que sa notification). Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, exécutera en son nom propre l'accord-cadre (émission des bons de commande, suivi et contrôle des prestations réalisées, vérification et admission des prestations, contrôle et traitement des factures). Forme du contrat la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à - 6 du code de la commande publique, sans montant minimal et sans montant maximal. À titre indicatif et, sans que cela n'engage la collectivité, le montant estimatif du présent marché est de 570 000,00 EUR HT, sur sa durée totale, se décomposant comme suit:
— période 1 (de la date de notification au 30.6.2020): 70 000,00 EUR HT,
— période 2 (du 1.7.2020 au 30.6.2021): 125 000,00 EUR HT,
— période 3 (du 1.7.2021 au 30.6.2022): 125 000,00 EUR HT,
— période 4 (du 1.7.2022 au 30.6.2023): 125 000,00 EUR HT,
— période 5 (du 1.7.2023 au 30.6.2024): 125 000,00 EUR HT.
Durée du contrat — délai d'exécution la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter de la date de notification jusqu'au 30.6.2020 pour la première période. L'accord-cadre est, ensuite, reconductible 4 fois de façon expresse, par période de 12 mois, dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières, sans pouvoir dépasser la date du 30.6.2024. Cette durée maximale, supérieure à la durée légale autorisée (48 mois), se justifie par le fait que les prestations, objet de ce marché, concernent 620 écoles et 60 000 élèves. Par conséquent, compte tenu de l'ampleur de ces prestations (missions de développement et d'intégration) et du périmètre, il s'avère nécessaire de lisser la mise en production sur 4 années.