La Carene, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique d'un nombre d'heures minimales de 300 heures par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19S0012 Prestations d'entretien des espaces verts sur les sites de la Carene
3-19s0012”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La Carene, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de...”
Brève description
La Carene, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique d'un nombre d'heures minimales de 300 heures par an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Montant minimum total de commande sur la durée du marché: 450 000 EUR HT. Montant maximum total de commande sur la durée du marché: 2 000 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-28 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet le 28.5.2019 et s'achève au 30.6.2021. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 1 an, soit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet le 28.5.2019 et s'achève au 30.6.2021. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 30.6.2022. Les délais ou périodes d'exécution des bons de commandes seront fixés, selon la nature du besoin, dans chaque bon de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Prestations d'entretien des espaces verts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
13:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 045-103435 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Région Nazairienne Estuaire
Adresse postale: 4 avenue du Commandant l'Herminier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19s0012 Prestations d'entretien des espaces verts sur les sites de la Carene
3-19s0012”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213997.29 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— montant minimum total de commande sur la durée du marché: 450 000 EUR HT,
— montant maximum total de commande sur la durée du marché: 2 000 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-103435
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation d'entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Effivert Pontchâteau
Adresse postale: 4 rue des Frères Lumière
Commune postale: Pontchâteau
Code postal: 44160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213997.29 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 233-572159 (2019-11-28)