19m003

Commune de Pontoise

Appel d'offres restreint pour les travaux de construction d?un parking en centre-ville (300 places) et aménagement du jardin de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.

Qui ?

• Commune de Pontoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 19M003
Brève description:

Appel d'offres restreint pour les travaux de construction d?un parking en centre-ville (300 places) et aménagement du jardin de la ville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de plomberie 📦
Électricité 📦
Ascenseurs 📦
Cloisons 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de revêtement divers 📦
Travaux de construction 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pontoise
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-pontoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-pontoise.fr 📧
Téléphone: +33 134433512 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326555&orgAcronyme=d6k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326555&orgAcronyme=d6k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-022953
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gros œuvre — fondations
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros œuvre — fondations.
Durée de l'accord: 14 mois
Intitulé du lot: Métallerie — serrurerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Métallerie — serrurerie.
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Étanchéité Parking.
Intitulé du lot: CVC Plomberie Sanitaires
Numéro du lot: 4
Brève description: CVC Plomberie Sanitaires.
Intitulé du lot: Électricité courants forts et faibles
Numéro du lot: 5
Brève description: Électricité courants forts et faibles.
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 6
Brève description: Ascenseurs.
Intitulé du lot: Cloisons — Menuiseries
Numéro du lot: 7
Brève description: Cloisons — Menuiseries.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 8
Brève description: Peinture.
Intitulé du lot: Revêtements de sols durs — faïence
Numéro du lot: 9
Brève description: Revêtements de sols durs — faïence.
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 10
Brève description: VRD.
Durée de l'accord: 16 mois
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 11
Brève description: Espaces verts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Les différentes filiales et/ou agences d'un même groupe ne peuvent postuler qu'une seule fois pour un même lot. Tout constat d'un doublon de candidature d'un même groupe sera considéré comme irrégulier.

Situation économique et financière:

Pour tous les lots: capacité financière:

— chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalents,

— chiffre d'affaires concernant des prestations similaires au lot candidaté en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle:

— références parking enterré appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— références en centre-ville (flux routiers et modalité de mise en œuvre de la circulation) appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— attestation engagement de non fermeture pour les périodes de Noël et juillet/ Août,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Pour les lots de 2 à 11: capacité professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

Page 2 les lots 1, 10 et 11 auront de plus à fournir un mémoire selon les dispositions de l'article 6.2 du règlement de candidature.

Références requises: pour tous les lots: Qualibat renseigné pour chaque lot à l'article 6.1 du règlement de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326555&orgAcronyme=d6k 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326555&orgAcronyme=d6k 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies contentieuses:

— les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants,

— référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés,

— référé contractuel initié après conclusion du marché, dans les délais et conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative. De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy Pontoise dans les conditions suivantes,

— requête de plein contentieux, dite «Tarn-et-Garonne», déposée dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise,

Dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision (contrat):

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des…

… clauses réglementaires du contrat, au sens de la jurisprudence «Cayzeele»,

… décisions d'infructuosité ou de classement «sans suite», lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Source: OJS 2019/S 012-022953 (2019-01-15)

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