Objet Champ d'application du marché
Titre: 19m003
19M003
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Appel d'offres restreint pour les travaux de construction d?un parking en centre-ville (300 places) et aménagement du jardin de la ville.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre — fondations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Gros œuvre — fondations.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie — serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Métallerie — serrurerie.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité Parking.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CVC Plomberie Sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: CVC Plomberie Sanitaires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants forts et faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Électricité courants forts et faibles.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseurs.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons — Menuiseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Description du marché: Cloisons — Menuiseries.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols durs — faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Description du marché: Revêtements de sols durs — faïence.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Description du marché: Vrd.
Durée de l'accord: 16
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces verts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les différentes filiales et/ou agences d'un même groupe ne peuvent postuler qu'une seule fois pour un même lot. Tout constat d'un doublon de candidature d'un même groupe sera considéré comme irrégulier.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour tous les lots: capacité financière:
— chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalents,
— chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour tous les lots: capacité financière:
— chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalents,
— chiffre d'affaires concernant des prestations similaires au lot candidaté en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité professionnelle:
— références parking enterré appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité professionnelle:
— références parking enterré appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— références en centre-ville (flux routiers et modalité de mise en œuvre de la circulation) appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— attestation engagement de non fermeture pour les périodes de Noël et juillet/ Août,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour les lots de 2 à 11: capacité professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Page 2 les lots 1, 10 et 11 auront de plus à fournir un mémoire selon les dispositions de l'article 6.2 du règlement de candidature.
Références requises: pour tous les lots: Qualibat renseigné pour chaque lot à l'article 6.1 du règlement de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies contentieuses:
— les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies contentieuses:
— les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants,
— référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés,
— référé contractuel initié après conclusion du marché, dans les délais et conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative. De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy Pontoise dans les conditions suivantes,
— requête de plein contentieux, dite «Tarn-et-Garonne», déposée dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision (contrat):
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses réglementaires du contrat, au sens de la jurisprudence «Cayzeele»,
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions d'infructuosité ou de classement «sans suite», lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
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Source: OJS 2019/S 012-022953 (2019-01-15)