19ff02 — fourniture de sel de déneigement et produits fondants pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et ses communes membres

CACP

Il s'agit pour la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, dans le cadre d'un groupement de commandes avec ses communes membres, de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture et la livraison de sel déneigement et autres produits fondants. Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal. Remise d'échantillons obligatoires (article 5.2 du règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-09 Avis de marché
2020-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: 19ff02
Brève description:
Il s'agit pour la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, dans le cadre d'un groupement de commandes avec ses communes membres, de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture et la livraison de sel déneigement et autres produits fondants. Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal. Remise d'échantillons obligatoires (article 5.2 du règlement de la consultation).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture, CS 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-588472
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ — remise d'échantillons obligatoires (article 5.2 du règlement de la consultation). Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement par ressources propres sur budget principal section fonctionnement, dispositions des articles L. 2191 et R. 2191 du code de la commande publique, prix révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sel de classe A et B en vrac
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de sel de classe A et B en vrac.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement au maximum 3 fois par tranche de 12 mois. La durée du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits fondants divers sous conditionnement
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de produits fondants divers sous conditionnement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: service achats assurances
Adresse postale: parvis de la Préfecture
Téléphone: +33 134419193 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 240-588472 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— il s'agit pour la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, dans le cadre d'un groupement de commandes avec ses communes membres, de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture et la livraison de sel déneigement et autres produits fondants; — il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum; — remise d'échantillons obligatoires (article 5.2 du règlement de la consultation).
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Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parvis de la Préfecture, CS 80309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321042
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-588472
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Montants estimatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— il s'agit pour la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, dans le cadre d'un groupement de commandes avec ses communes membres, de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture et la livraison de sel déneigement et autres produits fondants;
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— il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum; — remise d'échantillons obligatoires (article 5.2 du règlement de la consultation).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Nom: Quadrimex sels
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 288 950 EUR 💰
182 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 131-321042 (2020-07-06)
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