Il s'agit pour la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, dans le cadre d'un groupement de commandes avec ses communes membres, de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture et la livraison de sel déneigement et autres produits fondants. Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal. Remise d'échantillons obligatoires (article 5.2 du règlement de la consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19ff02 — fourniture de sel de déneigement et produits fondants pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et ses communes membres
19ff02”
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“Il s'agit pour la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, dans le cadre d'un groupement de commandes avec ses communes membres, de s'adjoindre les...”
Brève description
Il s'agit pour la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, dans le cadre d'un groupement de commandes avec ses communes membres, de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture et la livraison de sel déneigement et autres produits fondants. Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal. Remise d'échantillons obligatoires (article 5.2 du règlement de la consultation).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sel de classe A et B en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Fourniture et livraison de sel de classe A et B en vrac.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement au maximum 3 fois par tranche de 12 mois....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement au maximum 3 fois par tranche de 12 mois. La durée du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits fondants divers sous conditionnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de produits fondants divers sous conditionnement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ — remise d'échantillons obligatoires (article 5.2 du règlement de la consultation). Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement par ressources propres sur budget principal section fonctionnement, dispositions des articles L. 2191 et R. 2191 du code de la commande publique, prix révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 240-588472 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Parvis de la Préfecture, CS 80309
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19FF02 — fourniture de sel de déneigement et produits fondants pour la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et ses communes membres
19ff02”
Brève description:
“— il s'agit pour la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, dans le cadre d'un groupement de commandes avec ses communes membres, de s'adjoindre les...”
Brève description
— il s'agit pour la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, dans le cadre d'un groupement de commandes avec ses communes membres, de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture et la livraison de sel déneigement et autres produits fondants;
— il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum; — remise d'échantillons obligatoires (article 5.2 du règlement de la consultation).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-588472
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de sel de classe A et B en vrac
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrimex sels
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 950 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de produits fondants divers sous conditionnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 900 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Montants estimatifs.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 131-321042 (2020-07-06)