Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19c0003 — Fourniture et pose d'équipements de cuisine dans les bâtiments du Département de la Moselle
19c0003”
Produits/services: Équipement de cuisine📦
Brève description:
“Fourniture et pose d'équipements de cuisine dans les bâtiments du Département de la Moselle.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de machines à laver la vaisselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Fourniture et pose de machines à laver la vaisselle.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée et les délais d'exécution des marchés subséquents seront précisés dans chaque marché subséquent.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d'équipements de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Fourniture et pose d'équipements de cuisine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 103-249313 (2019-05-27)