19129 — Maintenance des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite

Mindef/AIR/SIAÉ

Maintenance des ascenseurs et des monte charges de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et de son site de Phalsbourg (AIA CF) et de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
Garantie totale pour l'AIA CF — à titre indicatif, le retour d'expérience a montré entre 12 à 20 interventions de dépannage par an hors préventif.
Entretien complet pour l'AIA CP — à titre indicatif, le retour d'expérience a montré 4 interventions de dépannage par an hors préventif (toute les 6 semaines).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Qui ?

• Mindef/AIR/SIAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-19	Avis de marché
2019-12-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire composé de 2 lots:— lot nº 1: maintenance garantie totale pour des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs PMR pour AIA Clermont-Ferrand et son détachement de Phalsbourg,— lot nº 2: maintenance entretien complet préventif et curatif pour des ascenseurs monte-charges et des monte-charges pour AIA Cuers-Pierrefeu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAE
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-611111
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les prix de l'offre sont jugés par comparaison à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1 Les «modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Le dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières…) sera téléchargeable par les candidats préalablement sélectionnés sur le portail achats du Ministère de la défense www.achats.defense.gouv.fr ou ixarm.com Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des ascenseurs et des monte charges de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et de son site de Phalsbourg (AIA CF) et de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).

Garantie totale pour l'AIA CF — à titre indicatif, le retour d'expérience a montré entre 12 à 20 interventions de dépannage par an hors préventif.

Entretien complet pour l'AIA CP — à titre indicatif, le retour d'expérience a montré 4 interventions de dépannage par an hors préventif (toute les 6 semaines).

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Maintenance ascenseurs monte-charges élévateurs AIA CF DPT
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: maintenance en garantie totale de la totalité des matériels: des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et de son détachement de Phalsbourg.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Maintenance ascenseurs monte-charges AIA CP
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: entretien complet préventif et correctif des ascenseurs de charges et des monte-charges de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers et Pierrefeu.

Quantité ou étendue:

Marché ordinaire composé de 2 lots:

— lot nº 1: maintenance garantie totale pour des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs PMR pour AIA Clermont-Ferrand et son détachement de Phalsbourg,

— lot nº 2: maintenance entretien complet préventif et curatif pour des ascenseurs monte-charges et des monte-charges pour AIA Cuers-Pierrefeu.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 19129MGF0P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ateliers industriels de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (83), de Clermont-Ferrand (63) et son détachement de Phalsbourg (57).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives communes aux lots de consultation:

Formulaire DC1 (*):

Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.

Formulaire DC2 (*):

Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) Le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Le projet de marché objet du présent AAPC ne nécessite pas la détention ni l'accès à des informations ou supports classifiés. Toutefois, celui-ci est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée:

— pour les candidats ne disposant pas d'une habilitation de défense:

—— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de 3 mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers), et

—— d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la plate-forme des achats de l'État www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC,

— pour les candidats disposant d'une habilitation de défense:

—— à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.

Même dans le cas d'une candidature électronique, les documents relatifs à la protection du secret doivent être transmis exclusivement sous forme papier, selon les modalités définies dans le document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces techniques communes aux lots de consultation:

Capacité du candidat:

— preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de l'entretien préventif et curatif d'ascenseurs et monte-charges (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les 5 dernières années dans le domaine de l'entretien préventif et curatif d'ascenseurs et monte-charges en précisant la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité,

— justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires,

— justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):

Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: véronique TOULOUSE
Téléphone: +33 473424460 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞

Référence
Informations complémentaires

Les prix de l'offre sont jugés par comparaison à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation.

La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1

Les «modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Le dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières…) sera téléchargeable par les candidats préalablement sélectionnés sur le portail achats du Ministère de la défense www.achats.defense.gouv.fr ou ixarm.com

Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2019/S 247-611111 (2019-12-19)

Informations complémentaires (2019-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619865
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-611111
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2019/S 249-619865 (2019-12-23)

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