19112 — travaux neufs et réfection de second œuvre sur le site de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) et sur le site de Hyères (antenne de l'AIA CP)

Mindef/AIR/SIAÉ

Les prestations objet de la présente consultation concernent la réalisation de travaux neufs et de réfection de 2 œuvre sur le site de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) et sur l'antenne de l'AIA CP (site de Hyères).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Qui ?

• Mindef/AIR/SIAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:

— la présente consultation donnera lieu à 1 accord-cadre à bons de commande alloti en 3 lots dont les désignations et les caractéristiques sont définies pour chacun des lots de consultation en annexe B,— cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par 1 marché subséquent ultérieur,— l'accord-cadre est passé pour une durée totale de 5 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-598907
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1 Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, 1 moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Pour chacun des 3 lots de consultation, les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations de l'AIA CP et d l'antenne de Hyères. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: le 13.12.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 220 000 💰
1 950 000 💰
Brève description:

Les prestations objet de la présente consultation concernent la réalisation de travaux neufs et de réfection de 2

Ces travaux sont répartis (en 3 lots) comme suit:

— le lot nº 1 concerne les plafonds suspendus, les cloisons, les blocs de portes intérieures et les revêtements des sols et des murs,

— le lot nº 2 s'applique aux menuiseries extérieures et intérieures,

— le lot nº 3 couvre les prestations de maintenance corrective, la fourniture et l'installation neuve de stores, de volets, de rideaux, de brises soleil orientables et de films sur les fenêtres.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Plafonds suspendus, cloison, blocs portes intérieures, revêtements de sols et muraux
Brève description:

Les prestations pour ce lot 1 concernent principalement des travaux de:

— peinture intérieure ou extérieure de bâtiments sur fonds neufs ou anciens, après préparation des subjectiles,

— peinture intérieure ou extérieure anticorrosion d'éléments métalliques, après préparation des subjectiles.

Ainsi que de la dépose de:

— fourniture et pose de cloisons de séparation ou de doublage en plaques de plâtres sur rails métalliques ou ossature aluminium, avec ou sans revêtement vinylique, avec ou sans isolant,

— fourniture et pose de menuiseries intérieures tous types,

— fourniture et pose d'isolant thermique ou acoustique de tout type,

— fourniture et pose de plafonds suspendus en plaques de plâtre ou dalles minérales compressées ou dalles laine de verre rigide ou dalles acoustiques, en réfection ou travaux neufs,

— fourniture et pose de revêtement de sol souple et mural,

— fourniture et pose de vitrerie et miroiterie.

Quantité ou étendue: La durée de validité totale de ce lot 1 est de 5 ans.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
750 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot pourra être attribué séparément.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures et intérieures en bois, aluminium et PVC
Brève description:

Les prestations de ce lot 2 concernent des travaux de réfection, de dépose, de fourniture et de pose de menuiseries extérieures et intérieures de tous types de bois, aluminium et PVC.

Quantité ou étendue: La durée de validité totale de ce lot 2 est de 5 ans.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance corrective, fourniture et installation neuve de stores, volets, rideaux, brises soleil orientables et films sur fenêtres
Brève description:

Les prestations du lot 3 concernent:

— la dépose, la fourniture et la pose de stores, de volets, de rideaux, de brises soleil orientables ainsi que de films pour vitre,

— la réparation des installations existantes, l'échange standard ou la mise en place de nouveaux matériels (ainsi que toutes sujétions nécessaires à l'obtention du résultat attendu).

Quantité ou étendue: La durée de validité totale de ce lot 3 est de 5 ans.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
200 000 💰
Quantité ou étendue:

— cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par 1 marché subséquent ultérieur,

— l'accord-cadre est passé pour une durée totale de 5 ans.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 19112MG0P000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AIA CP et son antenne de Hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 (*):

le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2147 dudit code,

— formulaire DC2 (*):

le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

— si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, 1 DC2 de son sous-traitant),

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— pour les 3 lots de consultation:

le projet de marché, objet du présent AAPC, ne nécessite pas la détention ni l'accès à des informations ou supports classifiés. Toutefois, celui-ci est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée:

— pour les candidats ne disposant pas d'une habilitation de défense:

—— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis) datant de

moins de 3 mois (ou 1 document équivalent pour les candidats étrangers),

— et d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque actionnaire et dirigeant ayant

le pouvoir d'engager juridiquement la société. Cette fiche de renseignement est téléchar-

geable en pièce-jointe de l'AAPC sur la plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC,

— pour les candidats disposant d'une habilitation de défense: à la fourniture d'une

attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne

morale depuis la date de son habilitation.

Même dans le cas d'une candidature électronique, les documents relatifs à la protection du secret doivent doivent être transmis exclusivement sous-forme papier, selon les modalités définies dans le document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— lots 1 et 2:

capacités du candidat:

preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) dans le domaine des travaux neufs et de réfection de 2

références sur les 5 dernières années dans le domaine des travaux neufs et de réfection de 2

et,

dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité,

— lot 3:

preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) dans le domaine de la fourniture et de la maintenance d'installation de protection solaire sur fenêtres et de stores en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées,

ou,

— références sur les 5 dernières années dans le domaine de la fourniture et de la maintenance d'installation de protection solaire sur fenêtres et de stores en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées,

— Chiffre d'affaire (CA) et effectif minimum demandes,

— pour le lot 1: le candidat devra disposer d'un Chiffre d'affaire annuel (CA) au minima de 300 000 EUR HT et 1 effectif minimum «EFF2»,

— Chiffre d'affaire (CA) minimum demande,

— pour le lot 2, le candidat devra disposer d'un Chiffre d'affaire annuel (CA) au minima de 400 000 EUR (HT).

Pour l'ensemble des 3 lots de consultation:

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):

preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le mode de règlement proposé par l'administration est le virement,

— les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique,

— le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires,

— la forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières,

— le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum,

— la monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Accord-cadre passé en application du code de la commande publique en procédure concurrentielle avec négociation et publicité (articles L. 2320-1, L. 2324-3 et R. 2324-3).

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Point de contact: claudie DIDIER
Téléphone: +33 473425646 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM
Point de contact: morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1

Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, 1 moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Pour chacun des 3 lots de consultation, les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations de l'AIA CP et d l'antenne de Hyères.

Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: le 13.12.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2019/S 243-598907 (2019-12-13)

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