19091 — stockage déporté de matières premières et prestations associées au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX)

Mindef/AIR/SIAÉ

La capacité de stockage restreinte de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux implique un stockage déporté des matières premières utilisées dans ses processus industriels (usinage de pièces aéronautiques, fabrication d'outillages courants et aéronautiques).
La présente consultation concerne des prestations de stockage déporté de matières premières, à usage aéronautique ou général, au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux comportant la prise en compte du stock, la réception, le stockage, la gestion, la découpe, le conditionnement, la livraison, la réintégration, l'inventaire et, le cas échéant, le transfert du stock de matières premières en fin de contrat.
Près de 1 000 références sont à stocker (évolutif). Le poids total du stock est de l'ordre de 80 t (évolutif).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants:Désignation délai ou date de fin d'exécution:— prestations pour 3 ans 36 mois,— prestations pour 2 ans 24 mois,— déménagement du stock 1 mois.Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes:Marché à tranches optionnelles comportant 3 tranches:— 1 tranche ferme de 3 ans,— 1 tranche optionnelle de 2 ans,— 1 tranche optionnelle de 1 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-514578
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en 2 phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La capacité de stockage restreinte de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux implique un stockage déporté des matières premières utilisées dans ses processus industriels (usinage de pièces aéronautiques, fabrication d'outillages courants et aéronautiques).
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La présente consultation concerne des prestations de stockage déporté de matières premières, à usage aéronautique ou général, au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux comportant la prise en compte du stock, la réception, le stockage, la gestion, la découpe, le conditionnement, la livraison, la réintégration, l'inventaire et, le cas échéant, le transfert du stock de matières premières en fin de contrat.
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Près de 1 000 références sont à stocker (évolutif). Le poids total du stock est de l'ordre de 80 t (évolutif).
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.
Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants:
Désignation délai ou date de fin d'exécution:
— prestations pour 3 ans 36 mois,
— prestations pour 2 ans 24 mois,
— déménagement du stock 1 mois.
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes:
Marché à tranches optionnelles comportant 3 tranches:
— 1 tranche ferme de 3 ans,
— 1 tranche optionnelle de 2 ans,
— 1 tranche optionnelle de 1 mois.
Description des options:
Le présent marché est à tranches optionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
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Durée de l'accord: 61 mois
Numéro de référence: 19091MG0X000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat:
— preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine du stockage, magasinage, débit, conditionnement et livraison de matières premières métallurgiques (notamment locaux, moyens matériels, de pesée, de manutention de charges lourdes…) ou
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— références sur les 5 dernières années dans le domaine du stockage, magasinage, débit, conditionnement et livraison de matières premières métallurgiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Point de contact: véronique GARACHON
Téléphone: +33 473424281 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: bernard CASTANER
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en 2 phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2019/S 210-514578 (2019-10-25)
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Produits/services:
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