19065 prestations d'ergonomie au profit des AIA de BX-CF-CP-BR-AB

Mindef/AIR/SIAÉ

L'objet du marché concerne la réalisation de prestations d'ergonomie sur les sites de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Cuers, Pierrefeu, Bretagne et Ambérieu en Bugey.
Le périmètre du marché comprend notamment la réalisation d'un état des lieux et la réalisation d'études d'ergonomie au travail (proposition d'amélioration des postes et des conditions de travail).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Qui ?

• Mindef/AIR/SIAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hébergement et de bureau › Services relatifs à l'environnement de travail

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement de travail
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à tranches optionnelles dont les désignations et les délais d'exécution des tranches sont définis pour chacun des lots de consultation en annexe B.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement de travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-465288
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1 Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché concerne la réalisation de prestations d'ergonomie sur les sites de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Cuers, Pierrefeu, Bretagne et Ambérieu en Bugey.

Le périmètre du marché comprend notamment la réalisation d'un état des lieux et la réalisation d'études d'ergonomie au travail (proposition d'amélioration des postes et des conditions de travail).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: AIA de Bordeaux et ses antennes
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: prestations d'ergonomie pour l'Atelier industriel d'aéronautique de Bordeaux (1 084 personnes).

— Bordeaux (33),

— Croix d'Hins (33) BA d'Orléans (45),

— BA de Mont-de-Marsan (40),

— BA de Saint-Dizier (52).

Quantité ou étendue: Les désignations et les délais d'exécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants: désignation tranche ferme — 1re année du marché TO 1 — 2e année du marché TO 2 — 3e année du marché TO3 — 4e année du marché TO 4 — 5e année du marché.

Les désignations et les délais d'exécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants: désignation tranche ferme — 1

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: AIA Clermont-Ferrand, Toul, Phalsbourg et AIA d'Amberieu en Bugey
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: prestations d'ergonomie pour l'Atelier industriel d'aéronautique de Clermont-Ferrand (63) (effectif de 1 400 personnes) et pour l'Atelier industriel d'aéronautique d'Amberieu en Bugey (01) (effectif de 470 personnes).

Quantité ou étendue: Les désignations et les délais d'exécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants: désignation TF: 1re année du marché TO 1: 2e année du marché TO 2: 3e année du marché TO 3: 4e année du marché TO 5: 5e année du marché.

Les désignations et les délais d'exécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants: désignation TF: 1

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: AIA Cuers Pierrefeu + Ban Hyères (83)
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: prestations d'ergonomie pour l'atelier industriel d'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (effectif de 1 000 personnels).

Quantité ou étendue: Les désignations et les délais d'exécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants: TF: 1re année de prestation d'ergonomie TO 1 — 2e année du marché TO 2 — 3e année du marché TO 3 — 4e année du marché TO 4 — 5e année du marché.

Les désignations et les délais d'exécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants: TF: 1

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: AIA de Bretagne
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: prestation d'ergonomie pour l'atelier Industriel d'aéronautique de Bretagne (effectif de 700 personnes).

BAN de Lann-Bihoué (56);

BAN de Landivisiau (56);

BAN de Lanvéoc-Poulmic (56).

Quantité ou étendue: Les désignations et les délais d'exécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants: désignation TF: 1re année du marché TO 1 — 2e année du marché TO 2 — 3e année du marché TO 3 — 4e année du marché TO 4 — 5e année du marché.
Description des options:

Le présent marché est à tranches optionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.

Durée de l'accord: 62 mois
Numéro de référence: 19065MGFXPBL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bordeaux, Clermont-Ferrand et Ambérieu en Bugey, Cuers, Pierrefeu, Bretagne, 63028 Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives communes aux lots de consultation:

Formulaire DC1 (*):

Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.

Formulaire DC2 (*):

Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Le projet de marché objet du présent AAPC ne nécessite pas la détention ni l'accès à des informations ou supports classifiés. Toutefois, celui-ci est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée:

— pour les candidats ne disposant pas d'une habilitation de défense:

—— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de 3 mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),

—— et d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la plate-forme des achats de l'État www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC,

— pour les candidats disposant d'une habilitation de défense: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.

Même dans le cas d'une candidature électronique, les documents relatifs à la protection du secret doivent être transmis exclusivement sous forme papier, selon les modalités définies dans le document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces techniques communes aux lots de consultation:

Capacité du candidat:

— preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine du conseil en ergonomie des postes et des conditions de travail sur un site industriel (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou

— références sur les 5 dernières années dans le domaine du conseil en ergonomie des postes et des conditions de travail sur un site industriel en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et

— preuve que l'ergonome en charge de la prestation disposera d'une maîtrise ou d'un diplôme équivalent en ergonomie.

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Point de contact: myriam PONCET
Téléphone: +33 473424441 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: bernard CASTANER
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1

Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2019/S 191-465288 (2019-09-30)

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