19049 — développement et fourniture de cartes de conversion vidéo

Mindef/AIR/SIAÉ

Le présent dossier a pour objet le développement, la fourniture et le maintien en conditions opérationnelles de cartes de conversion vidéo intégrées dans le calculateur embarqué dans les avions de chasse Rafale.
Le périmètre du marché comprend les prestations d'étude et de développement, la fabrication et le maintien en conditions opérationnelles des cartes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes de circuits imprimés garnies
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.Les caractéristiques des tranches seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.La tranche ferme comprendra notamment l'étude et le développement de la carte de conversion vidéo, la fourniture de 5 cartes et la fourniture de la documentation technique.Les tranches optionnelles comprendront la fourniture des cartes de conversion vidéo série, le maintien en conditions opérationnelles des cartes, et la gestion d'obsolescence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes de circuits imprimés garnies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/Siaé
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-233143
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1 Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 31.7.2019 inclus au 19.8.2019 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 31.7.2019 inclus au 19.8.2019 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent dossier a pour objet le développement, la fourniture et le maintien en conditions opérationnelles de cartes de conversion vidéo intégrées dans le calculateur embarqué dans les avions de chasse Rafale.
Le périmètre du marché comprend les prestations d'étude et de développement, la fabrication et le maintien en conditions opérationnelles des cartes.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.
Les caractéristiques des tranches seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
La tranche ferme comprendra notamment l'étude et le développement de la carte de conversion vidéo, la fourniture de 5 cartes et la fourniture de la documentation technique.
Les tranches optionnelles comprendront la fourniture des cartes de conversion vidéo série, le maintien en conditions opérationnelles des cartes, et la gestion d'obsolescence.
Description des options:
Le présent marché est à tranches optionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
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Numéro de référence: 19049ST000B0
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat:
— preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine du développement et de la fabrication de cartes de conversion vidéo embarquées sur aéronef ou références sur les 5 dernières années dans le domaine du développement et de la fabrication de cartes de conversion vidéo embarquées sur aéronef en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées,
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— attestation par tierce partie d'une organisation interne de niveau EN 9100 ou équivalent dans le domaine aéronautique ou à défaut documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.
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Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures et dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet
Point de contact: maxime CRAYSSAC
Téléphone: +33 473424323 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM
Point de contact: bernard CASTANER
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1
Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
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Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 31.7.2019 inclus au 19.8.2019 inclus.
Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 31.7.2019 inclus au 19.8.2019 inclus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2019/S 096-233143 (2019-05-16)
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