Le présent accord-cadre a pour objet la conception, la fabrication et l'installation de casiers autonomes individuels et collectifs. Ces nouveaux éléments viendront remplacer les actuels vestiaires individuels et groupes du Centre Pompidou. Le premier marché subséquent est attribué concomitamment à l'accord-cadre et a pour objet la conception, fabrication et installation d'un ensemble de casiers autonomes individuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.
Le présent accord-cadre a pour objet la conception, la fabrication et l'installation de casiers autonomes individuels et collectifs. Ces nouveaux éléments viendront remplacer les actuels vestiaires individuels et groupes du Centre Pompidou. Le premier marché subséquent est attribué concomitamment à l'accord-cadre et a pour objet la conception, fabrication et installation d'un ensemble de casiers autonomes individuels.
Accord-cadre de fourniture de casiers autonomes individuels et groupes. Le présent marché est un accord-cadre de fournitures mono-attributaire. L'accord-cadre et le marché subséquent nº 1 (MS nº 1) sont attribués concomitamment dans le cadre de la présente consultation. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-2 al. 1 et R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique (CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible (3 fois) pour une...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible (3 fois) pour une durée de 1 an par décision tacite prise par le pouvoir adjudicateur.
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Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la réalisation de livraisons complémentaires à celle des marchés subséquents pourra...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la réalisation de livraisons complémentaires à celle des marchés subséquents pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre et des marchés subséquents concernés. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché subséquent concerné.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans minimum et sans maximum et ce en application de l'article R. 2162-4 du CCP. L'estimation totale, non contractuelle, de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu sans minimum et sans maximum et ce en application de l'article R. 2162-4 du CCP. L'estimation totale, non contractuelle, de l'accord-cadre (tous MS confondus) sera de 660 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, DC1 ou DUME à compléter,
— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: les documents listés au règlement de...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, DC1 ou DUME à compléter,
— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: les documents listés au règlement de consultation,
— modalités de réponse en cas de groupement,
— en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (K bis de moins de 3 mois) avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société. NB: pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est prévisionnelle.
“À l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera:
— les candidats en redressement judiciaire dont la période...”
À l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera:
— les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution de l'accord-cadre,
— les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en œuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R. 2142-1 à -14 du code de la commande publique,
— les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre,
— les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence,
— les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application de R. 2144-1 à -7 du code de la commande publique, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Centre Pompidou sans avoir été lue. Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite pour la réception des offres, une demande écrite sur le profil acheteur du Centre Pompidou: www.marches-publics.gouv.fr — Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 216-529422 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service de l'achat public,4 rue Brantôme
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“1904059 -—accord-cadre de fourniture de casiers autonomes individuels et groupes
1904059”
Brève description: Accord-cadre de fourniture de casiers autonomes individuels et groupes.
Description
Description du marché: Accord-cadre de fourniture de casiers autonomes individuels et groupes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre pour le marché subséquent nº 1
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Capacité organisationnelle de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Développement durable (source des matériaux, durabilité, traitement des déchets, etc.)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la réalisation de livraisons complémentaires à celle
des marchés subséquents pourra...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la réalisation de livraisons complémentaires à celle
des marchés subséquents pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre et des marchés subséquents concernés. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché subséquent concerné.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 216-529422
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1904059
Titre: Accord-cadre de fourniture de casiers autonomes individuels et groupes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 024-053378 (2020-01-31)