19030 — conception et réalisation d'un calculateur embarqué sur avion d'armes Rafale

Mindef/AIR/SIAÉ

Le besoin exprimé consiste en la conception et la réalisation d'un calculateur embarqué sur avion d'armes Rafale. Ce calculateur permet l'échange de données entre différents acteurs concourant aux opérations aériennes.
Le périmètre du marché comprend les prestations d'étude et de développement, la fabrication et le maintien en conditions opérationnelles du calculateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.

Qui ?

• Mindef/AIR/SIAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements, appareils d'entraînement, simulateurs et pièces pour aéronefs et spationefs › Équipement pour aéronefs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-13	Avis de marché
2020-05-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour aéronefs
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.Les caractéristiques des tranches seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.La tranche ferme comprendra notamment l'étude, le développement et la fabrication du(des) calculateur(s) prototypes.Les tranches optionnelles comprendront la réalisation des calculateurs série et le maintien en conditions opérationnelles du calculateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour aéronefs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/air/siaé
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-228422
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1 Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 31.7.2019 inclus au 19.8.2019 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 31.7.2019 inclus au 19.8.2019 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 13.5.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre du marché comprend les prestations d'étude et de développement, la fabrication et le maintien en conditions opérationnelles du calculateur

Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.

Les caractéristiques des tranches seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.

La tranche ferme comprendra notamment l'étude, le développement et la fabrication du(des) calculateur(s) prototypes.

Les tranches optionnelles comprendront la réalisation des calculateurs série et le maintien en conditions opérationnelles du calculateur.

Description des options:

Le présent marché est à tranches optionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 19030ST00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 (*):

Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.

— formulaire DC2 (*):

Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.

Le marché traite d'informations classifiées. Les candidats fournissent (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée.

Le projet de marché objet du présent AAPC nécessite la détention d'informations classifiées au niveau confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction précitée.

— éléments relatifs à l'habilitation:

Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non-changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, est à fournir, en 3 exemplaires, sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.

Les habilitations des candidats doivent pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai de 1 mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.

— éléments relatifs à l'aptitude des locaux:

La décision d'avis technique d'aptitude physique des locaux dans lesquels le candidat envisage d'exécuter des travaux classifiés, ou un document équivalent délivré par l'autorité nationale de sécurité du lieu d'exécution (dans le cas d'un candidat étranger).

Ces documents doivent parvenir sous forme papier au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures.

Même dans le cas d'une candidature électronique, les documents relatifs à la protection du secret doivent être transmis exclusivement sous forme papier, selon les modalités définies dans le document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité du candidat:

— preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine d'étude, de conception et de fabrication de calculateurs embarqués sur aéronef, ou références sur les 5 dernières années dans le domaine précité en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées,

— attestation par tierce partie d'une organisation interne de niveau EN 9100 ou équivalent dans le domaine aéronautique ou à défaut documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.

Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures, et

dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):

Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à

L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Point de contact: maxime CRAYSSAC
Téléphone: +33 473424323 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM
Point de contact: bernard CASTANER
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1

Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr

Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 31.7.2019 inclus au 19.8.2019 inclus.

Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 31.7.2019 inclus au 19.8.2019 inclus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 13.5.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont- Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2019/S 094-228422 (2019-05-13)

Informations complémentaires (2020-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-238433
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-228422
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2020/S 099-238433 (2020-05-19)

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