L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.
Avis de marché (2019-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier
Numéro d'enregistrement national: 26340011100013
Adresse postale: 2 rue Valentin Haüy
Commune postale: Béziers
Code postal: 34525
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467357884📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.ch-beziers.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-beziers.fr/marches🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“CH Bagnols-sur-Cèze/CH Banuyls/EPHAD Paul Reig/CH Bassin de Thau/CH Bedarieux/CH Béziers/CH Clermont L'Hérault/CH Florac/CH Paul Coste Floret (CH Lamalou):...”
Nom
CH Bagnols-sur-Cèze/CH Banuyls/EPHAD Paul Reig/CH Bassin de Thau/CH Bedarieux/CH Béziers/CH Clermont L'Hérault/CH Florac/CH Paul Coste Floret (CH Lamalou): CH Lézignan/CH Le Vigan/CH Lodève/CH Lunel/CH Mende/CH Narbonne/CH Pezenas/CH Pont-Saint-Esprit
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Adresse postale:
“CH Ponteils/CH Prades/CH Thuir — GCS Pharmacoope/CH Uzes (GCS territoire de 1er recours)/CHS Uzes Mas Careiron, coordonnateur: CH de Béziers, 2 rue de Valentin Haüy”
Adresse postale
CH Ponteils/CH Prades/CH Thuir — GCS Pharmacoope/CH Uzes (GCS territoire de 1er recours)/CHS Uzes Mas Careiron, coordonnateur: CH de Béziers, 2 rue de Valentin Haüy
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ch-beziers.fr/marches🌏
URL de participation: http://www.ch-beziers.fr/marches🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19007 Fourniture de spécialités pharmaceutiques
19007/Fa
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 634 376 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complexe de fer — carboxymaltose
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Divers établissements de santé (voir points de livraison dans l'annexe 2) — 34500 Béziers.”
Description du marché: Complexe de fer — carboxymaltose.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2020-04-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atosiban
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Atosiban.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tadafanil
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Tadafanil.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Piperacilline Tazobactam
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Piperacilline Tazobactam.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Teicoplanine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Teicoplanine.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abacavir/Lamivudine
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Abacavir/Lamivudine.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Efavirenz/Emtricitabine/Tenofovir
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Efavirenz/Emtricitabine/Tenofovir.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nevirapine
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Nevirapine.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ritonavir
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Ritonavir.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trastuzumab
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Trastuzumab.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pegfilgrastim
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Pegfilgrastim.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Adalimumab
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Adalimumab.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hydroxyzine
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Hydroxyzine.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Buprenorphine Naloxone
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Buprenorphine Naloxone.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Attention, même si la signature du DC1 n'est plus obligatoire,...”
Liste et brève description des conditions
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Attention, même si la signature du DC1 n'est plus obligatoire, il est conseillé de signer ce document. En effet, y figure une attestation sur l'honneur comportant des rubriques indispensables pour que la candidature soit acceptée. S'il ne signe pas le DC1, le candidat doit produire une attestation sur l'honneur signée comportant les mêmes rubriques. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prix unitaires. Prix ajustables conformément au CCP. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT....”
Conditions d'exécution du contrat
Prix unitaires. Prix ajustables conformément au CCP. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT. Constitution d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Modalités de financement: autofinancement, T2a. Délai de paiement de 50 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ch-beziers.fr/marches — La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: les échantillons demandés sont identifiés dans le catalogue des besoins (colonne Spec). Les échantillons photos et documents techniques seront adressés à: mh sportouch pharmacie; AO 19007 2 rue Amilakvari — BP 740 — 34525 Béziers. Ils seront transmis de façon séparés des plis (enveloppe 1 et 2).
1) les échantillons ou les photos: les candidats pourront transmettre soit des échantillons soit des photos de chaque échantillon:
— les échantillons sont gratuits en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat ni renvoyés. Le candidat devra indiquer sur l'emballage de chaque échantillon: le nº de la consultation et le nº de lot et sous lot,
— les photos. Une photo de chaque échantillon doit être fournie soit en CD ROM-USB ou dématérialisé pour l'ensemble des produits. Ces photos est sous format JPEG. Les fichiers devront être correctement identifiés pour permettre une recherche facile (fichier comportant le nº de lot). Pour les formes orales, il est demandé de fournir la photo du conditionnement secondaire sur les 2 faces afin de visualiser la taille des doses orales et la qualité des mentions inscrites, le tout devra être accompagné d'une règle. Pour les flacons ou ampoules: la photo sera réalisée sur fond noir afin de visualiser le flacon ou l'ampoule.
2) les documents techniques. Ils seront transmis de préférence de manière dématérialisée ou sous forme CD — USB. Pour tout nouveau produit, le candidat adressera un dossier complet, l'avis de la commission de transparence, les études de bio-équivalence, la composition des spécialités (y compris les excipients) notamment pour les médicaments génériques. Pour les formes injectables le candidat devra transmettre les études de stabilité. Pour les produits pharmaceutiques ayant un marquage CE, le candidat devra fournir l'attestation valide de marquage CE. Numéro de la consultation: 19007.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 047-107278 (2019-03-04)