19004 — Restructuration du secteur finition linge plat de la blanchisserie

Brève description

Le projet consiste à augmenter la capacité de production de la finition du grand plat, et à améliorer l'ergonomie des postes de travail. Le projet sera de remplacer le train de repassage spécialisé grand plat. Pour cela il faudra prévoir aussi le matériel nécessaire pour acheminer automatiquement (sans intervention humaine) les charges de linge grand plat (draps, alèses, couvre-lits) depuis le robot viking existant jusqu'à chaque poste du futur train de repassage forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Description du marché

Le projet consiste à augmenter la capacité de production de la finition du grand plat, et à améliorer l'ergonomie des postes de travail. Le projet sera de remplacer le train de repassage spécialisé grand plat. Pour cela il faudra prévoir aussi le matériel nécessaire pour acheminer automatiquement (sans intervention humaine) les charges de linge grand plat (draps, alèses, couvre-lits) depuis le robot viking existant jusqu'à chaque poste du futur train de repassage forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Liste et brève description des conditions

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Conditions d'exécution du contrat

Possibilité pour les candidats de proposer un délai de livraison sans dépasser le délai de livraison maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: PPI, T2a, autofinancement.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ch-beziers.fr/marches — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoiradjudicateur Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19004. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: afin d'apprécier les locaux, les accès et le matériel existant de la blanchisserie une visite sur site, préalable à l'établissement de l'offre, est obligatoire. Les candidats ayant effectué la visite se verront délivrer un reçu. La visite sur site a aussi pour but, de s'informer de l'organisation de production existante, de vérifier l'emplacement des matériels déjà en place, du type et qualité des articles utilisés, de prendre des mesures afin de réaliser un plan à l'échelle avec cotation notée sur le plan et enfin de voir la nature, l'étendue des travaux d'installation qui se dérouleront sans interruption de la production. Elle a pour but aussi d'apprécier les contraintes pour l'enlèvement des anciens matériels et la mise en place des nouveaux. Prendre rendez-vous auprès de M. Rouch Éric, responsable de la blanchisserie, au +33 467357545 ou +33 467357921.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.