19.123
Assistance publique — hôpitaux de Paris
La consultation porte sur «Prestations de formation méthodologique à la gestion de la qualité et la gestion des risques dans le cadre de la certification V2020, pour les prestations suivantes: patient traceur, traceur ciblé et parcours traceur pour le compte des sites de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-25 | Avis de marché |
| 2020-09-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: 19.123
Brève description:
“La consultation porte sur «Prestations de formation méthodologique à la gestion de la qualité et la gestion des risques dans le cadre de la certification...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146900 📞
Fax: +33 145150160 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=492104&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513532
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Les besoins estimés pour la durée totale du marché, sont: — pour la méthode patient traceur: estimation des GH: 817 professionnels, — pour la méthode...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Méthode patient traceur et méthode parcours traceur
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les prestations concernent les méthodes: méthode patient traceur et méthode parcours traceur. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant...”
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification et éventuellement reconductible une fois expressément pour une durée de 1 an.”
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
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Informations complémentaires:
“Les besoins estimés pour la durée totale du marché, sont:”
“— pour la méthode patient traceur: estimation des GH: 817 professionnels,”
“— pour la méthode parcours traceur: estimation GH: 837 professionnels.”
Intitulé du lot: Méthode traceur ciblé
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Les prestations concernent les méthodes du traceur ciblé. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans montant minimum. Pour le lot 2, le titulaire...”
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Informations complémentaires:
“Pour la méthode patient traceur ciblé: estimation des GH: 922 professionnels.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île-de-France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:”
“1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à...”
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“2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces...”
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“3) en complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des...”
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“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,”
“— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
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Situation économique et financière:
“Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux...”
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“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
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“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:”
“1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année N-1 par le comptable public ou équivalent. L'année N correspond à l'année de publication...”
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“2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément...”
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“3) un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;”
“4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;”
“5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements...”
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“6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire NOTI1 disponible sur le site...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Le Kremlin-Bicêtre.
Informations complémentaires:
“La date concernant les modalités d'ouverture des offres est à titre indicative.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): — sous-critère a: qualité des objectifs pédagogiques et du contenu de la formation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): — sous-critère b: moyens humains mis en place pour assurer la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): — sous-critère c: qualité des supports pédagogiques
— sous-critère d: modalités d'évaluation de la formation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“1”
“Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour...”
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“— critère 1 (coefficient: 50 %): prix,”
“— critère 2 (coefficient: 50 %): qualité du dossier technique:”
“—— sous-critère a: qualité des objectifs pédagogiques et du contenu de la formation (pondération: 40 %),”
“—— sous-critère b: moyens humains mis en place pour assurer la prestation (pondération: 25 %),”
“—— sous-critère c: qualité des supports pédagogiques (pondération: 25 %),”
“—— sous-critère d: modalités d'évaluation de la formation (pondération: 10 %).”
“Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594400 📠
Adresse Internet: http://www.ta-pari.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 210-513532 (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: 19.123
Brève description:
“La consultation porte sur «Prestations de formation méthodologique à la gestion de la qualité et la gestion des risques dans le cadre de la certification...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146900 📞
Fax: +33 145150160 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=492104&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513532
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Les besoins estimés pour la durée totale du marché, sont: — pour la méthode patient traceur: estimation des GH: 817 professionnels, — pour la méthode...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Méthode patient traceur et méthode parcours traceur
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les prestations concernent les méthodes: méthode patient traceur et méthode parcours traceur. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant...”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification et éventuellement reconductible une fois expressément pour une durée de 1 an.”
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Informations complémentaires:
“Les besoins estimés pour la durée totale du marché, sont:”
“— pour la méthode patient traceur: estimation des GH: 817 professionnels,”
Afficher plus (1)
“— pour la méthode parcours traceur: estimation GH: 837 professionnels.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Les prestations concernent les méthodes du traceur ciblé. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans montant minimum. Pour le lot 2, le titulaire...”
Informations complémentaires:
“Pour la méthode patient traceur ciblé: estimation des GH: 922 professionnels.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île-de-France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:”
“1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à...”
Afficher plus (5)
“2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces...”
“3) en complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,”
“— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
“Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux...”
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Afficher plus (1)
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”
“Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:”
“1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année N-1 par le comptable public ou équivalent. L'année N correspond à l'année de publication...”
Afficher plus (5)
“2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément...”
“3) un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;”
“4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;”
“5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements...”
“6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire NOTI1 disponible sur le site...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Le Kremlin-Bicêtre.
Informations complémentaires:
“La date concernant les modalités d'ouverture des offres est à titre indicative.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): — sous-critère a: qualité des objectifs pédagogiques et du contenu de la formation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): — sous-critère b: moyens humains mis en place pour assurer la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): — sous-critère c: qualité des supports pédagogiques
— sous-critère d: modalités d'évaluation de la formation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“1”
“Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour...”
“— critère 1 (coefficient: 50 %): prix,”
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“— critère 2 (coefficient: 50 %): qualité du dossier technique:”
“—— sous-critère a: qualité des objectifs pédagogiques et du contenu de la formation (pondération: 40 %),”
“—— sous-critère b: moyens humains mis en place pour assurer la prestation (pondération: 25 %),”
“—— sous-critère c: qualité des supports pédagogiques (pondération: 25 %),”
“—— sous-critère d: modalités d'évaluation de la formation (pondération: 10 %).”
“Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594400 📠
Adresse Internet: http://www.ta-pari.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 210-513532 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur «prestations de formation méthodologique à la gestion de la qualité et la gestion des risques dans le cadre de la certification...”
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439179
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513532
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent les méthodes: méthode patient traceur et méthode parcours traceur. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant...”
Afficher plus
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Afficher plus
Brève description:
“Les prestations concernent les méthodes du traceur ciblé. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans montant minimal. Pour le lot 2, le titulaire...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île de France.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelle
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactservice.sham@relyens.eu 📧
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Téléphone: +33 472755720 📞
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.place.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 182-439179 (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur «prestations de formation méthodologique à la gestion de la qualité et la gestion des risques dans le cadre de la certification...”
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439179
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513532
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent les méthodes: méthode patient traceur et méthode parcours traceur. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant...”
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Brève description:
“Les prestations concernent les méthodes du traceur ciblé. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans montant minimal. Pour le lot 2, le titulaire...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île de France.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelle
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactservice.sham@relyens.eu 📧
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Téléphone: +33 472755720 📞
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.place.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 182-439179 (2020-09-15)
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