19.123

Assistance publique — hôpitaux de Paris

La consultation porte sur «Prestations de formation méthodologique à la gestion de la qualité et la gestion des risques dans le cadre de la certification V2020, pour les prestations suivantes: patient traceur, traceur ciblé et parcours traceur pour le compte des sites de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assistance publique — hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2020-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: 19.123
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146900 📞
Fax: +33 145150160 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=492104&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513532
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les besoins estimés pour la durée totale du marché, sont: — pour la méthode patient traceur: estimation des GH: 817 professionnels, — pour la méthode parcours traceur: estimation GH: 837 professionnels.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Méthode patient traceur et méthode parcours traceur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernent les méthodes: méthode patient traceur et méthode parcours traceur. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum. Concernant le lot nº 1, le titulaire s'engage sur un montant maximum de 120 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le nombre de personne par groupe sera compris entre 12 et 15 pour chaque méthode.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification et éventuellement reconductible une fois expressément pour une durée de 1 an.

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification et éventuellement reconductible une fois expressément pour une durée de 1 an.

Informations complémentaires:

Les besoins estimés pour la durée totale du marché, sont:

— pour la méthode patient traceur: estimation des GH: 817 professionnels,

— pour la méthode parcours traceur: estimation GH: 837 professionnels.

Intitulé du lot: Méthode traceur ciblé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations concernent les méthodes du traceur ciblé. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans montant minimum. Pour le lot 2, le titulaire s'engage sur un montant maximum de 80 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le nombre de personnes par groupes sera compris entre 12 et 15 pour chaque méthode.

Informations complémentaires: Pour la méthode patient traceur ciblé: estimation des GH: 922 professionnels.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) en complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Situation économique et financière:

Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:

1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année N-1 par le comptable public ou équivalent. L'année N correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex.: envoi mercredi 9:00, réception lundi 9:00). Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;

2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;

3) un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;

4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;

6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire NOTI1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Le Kremlin-Bicêtre.
Informations complémentaires: La date concernant les modalités d'ouverture des offres est à titre indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): — sous-critère a: qualité des objectifs pédagogiques et du contenu de la formation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): — sous-critère b: moyens humains mis en place pour assurer la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): — sous-critère c: qualité des supports pédagogiques
— sous-critère d: modalités d'évaluation de la formation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation:

— critère 1 (coefficient: 50 %): prix,

— critère 2 (coefficient: 50 %): qualité du dossier technique:

—— sous-critère a: qualité des objectifs pédagogiques et du contenu de la formation (pondération: 40 %),

—— sous-critère b: moyens humains mis en place pour assurer la prestation (pondération: 25 %),

—— sous-critère c: qualité des supports pédagogiques (pondération: 25 %),

—— sous-critère d: modalités d'évaluation de la formation (pondération: 10 %).

Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Les offres sont examinées lot par lot. Conformément à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de recevoir pour entretien de négociation les 3 premiers candidats au classement de chaque lot. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un nombre inférieur de candidats si moins de 3 candidats ont remis une offre. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 5.11.2019 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ — au niveau de cette consultation dans la section «Question».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594400 📠
Adresse Internet: http://www.ta-pari.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 210-513532 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur «prestations de formation méthodologique à la gestion de la qualité et la gestion des risques dans le cadre de la certification V2020, pour les prestations suivantes: patient traceur, traceur ciblé et parcours traceur pour le compte des sites de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris.»

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439179
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513532
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent les méthodes: méthode patient traceur et méthode parcours traceur. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal. Concernant le lot nº 1, le titulaire s'engage sur un montant maximal de 120 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le nombre de personne par groupe sera compris entre 12 et 15 pour chaque méthode.

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à copter de sa notification et éventuellement reconductible une fois expressément pour une durée d'un an.

Brève description:

Les prestations concernent les méthodes du traceur ciblé. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans montant minimal. Pour le lot 2, le titulaire s'engage sur un montant maximal de 80 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le nombre de personnes par groupes sera compris entre 12 et 15 pour chaque méthode.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelle
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactservice.sham@relyens.eu 📧
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Téléphone: +33 472755720 📞
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.place.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 182-439179 (2020-09-15)

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