La consultation porte sur «Prestations de formation méthodologique à la gestion de la qualité et la gestion des risques dans le cadre de la certification V2020, pour les prestations suivantes: patient traceur, traceur ciblé et parcours traceur pour le compte des sites de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19.123
19.123
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“La consultation porte sur «Prestations de formation méthodologique à la gestion de la qualité et la gestion des risques dans le cadre de la certification...”
Brève description
La consultation porte sur «Prestations de formation méthodologique à la gestion de la qualité et la gestion des risques dans le cadre de la certification V2020, pour les prestations suivantes: patient traceur, traceur ciblé et parcours traceur pour le compte des sites de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Méthode patient traceur et méthode parcours traceur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Les prestations concernent les méthodes: méthode patient traceur et méthode parcours traceur. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant...”
Description du marché
Les prestations concernent les méthodes: méthode patient traceur et méthode parcours traceur. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum. Concernant le lot nº 1, le titulaire s'engage sur un montant maximum de 120 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le nombre de personne par groupe sera compris entre 12 et 15 pour chaque méthode.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère a: qualité des objectifs pédagogiques et du contenu de la formation”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): — sous-critère b: moyens humains mis en place pour assurer la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): — sous-critère c: qualité des supports pédagogiques
Critère de qualité (nom): — sous-critère d: modalités d'évaluation de la formation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification et éventuellement reconductible une fois expressément pour une durée de 1 an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification et éventuellement reconductible une fois expressément pour une durée de 1 an.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les besoins estimés pour la durée totale du marché, sont:
— pour la méthode patient traceur: estimation des GH: 817 professionnels,
— pour la méthode...”
Informations complémentaires
Les besoins estimés pour la durée totale du marché, sont:
— pour la méthode patient traceur: estimation des GH: 817 professionnels,
— pour la méthode parcours traceur: estimation GH: 837 professionnels.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Méthode traceur ciblé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent les méthodes du traceur ciblé. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans montant minimum. Pour le lot 2, le titulaire...”
Description du marché
Les prestations concernent les méthodes du traceur ciblé. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans montant minimum. Pour le lot 2, le titulaire s'engage sur un montant maximum de 80 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le nombre de personnes par groupes sera compris entre 12 et 15 pour chaque méthode.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les besoins estimés pour la durée totale du marché, sont:
Pour la méthode patient traceur ciblé: estimation des GH: 922 professionnels.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) en complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:
1) l'attestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:
1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année N-1 par le comptable public ou équivalent. L'année N correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex.: envoi mercredi 9:00, réception lundi 9:00). Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;
2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;
3) un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;
4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;
6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire NOTI1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Kremlin-Bicêtre.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date concernant les modalités d'ouverture des offres est à titre indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2024.
Informations complémentaires
“Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour...”
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation:
— critère 1 (coefficient: 50 %): prix,
— critère 2 (coefficient: 50 %): qualité du dossier technique:
—— sous-critère a: qualité des objectifs pédagogiques et du contenu de la formation (pondération: 40 %),
—— sous-critère b: moyens humains mis en place pour assurer la prestation (pondération: 25 %),
—— sous-critère c: qualité des supports pédagogiques (pondération: 25 %),
—— sous-critère d: modalités d'évaluation de la formation (pondération: 10 %).
Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Les offres sont examinées lot par lot. Conformément à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de recevoir pour entretien de négociation les 3 premiers candidats au classement de chaque lot. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un nombre inférieur de candidats si moins de 3 candidats ont remis une offre. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 5.11.2019 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ — au niveau de cette consultation dans la section «Question».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594400 📠
URL: http://www.ta-pari.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 210-513532 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Madame la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.place.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur «prestations de formation méthodologique à la gestion de la qualité et la gestion des risques dans le cadre de la certification...”
Brève description
La consultation porte sur «prestations de formation méthodologique à la gestion de la qualité et la gestion des risques dans le cadre de la certification V2020, pour les prestations suivantes: patient traceur, traceur ciblé et parcours traceur pour le compte des sites de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris.»
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Île de France.
Description du marché:
“Les prestations concernent les méthodes: méthode patient traceur et méthode parcours traceur. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant...”
Description du marché
Les prestations concernent les méthodes: méthode patient traceur et méthode parcours traceur. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal. Concernant le lot nº 1, le titulaire s'engage sur un montant maximal de 120 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le nombre de personne par groupe sera compris entre 12 et 15 pour chaque méthode.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à copter de sa notification et éventuellement reconductible une fois expressément pour une durée d'un an.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations concernent les méthodes du traceur ciblé. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans montant minimal. Pour le lot 2, le titulaire...”
Description du marché
Les prestations concernent les méthodes du traceur ciblé. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans montant minimal. Pour le lot 2, le titulaire s'engage sur un montant maximal de 80 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le nombre de personnes par groupes sera compris entre 12 et 15 pour chaque méthode.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020ACHC203018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Méthode patient traceur et parcours traceur
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelle
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactservice.sham@relyens.eu📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020ACHC203019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Méthode traceur ciblé
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Téléphone: +33 472755720📞
Fax: +33 472755720 📠
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2020/S 182-439179 (2020-09-15)