L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition de serveurs et de prestations annexes associées. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 120 000 EUR HT, en application des articles 12, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre prendra effet à compter de la réception de la notification jusqu'au 31.12.2019 et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19-08
19-08
Produits/services: Serveurs informatiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition de serveurs et de prestations annexes associées. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition de serveurs et de prestations annexes associées. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 120 000 EUR HT, en application des articles 12, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre prendra effet à compter de la réception de la notification jusqu'au 31.12.2019 et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Serveurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chelles.
Description du marché: Acquisition et prestations annexes de serveurs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
— 1 période: de la réception de la notification jusqu'au...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
— 1 période: de la réception de la notification jusqu'au 31.12.2019,
— 2 période: du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020,
— 3 période: du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021,
— 4 période: du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,
— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),
— la production d'un extrait K ou un extrait K-Bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. (ou imprimé DC2 rubrique F1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la direction de la commande publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis seront ouverts en présence du président de la commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Informations complémentaires
“Le critère «Valeur technique» (30 points) est décomposé en 5 sous-critères:
— les performances et les caractéristiques techniques des matériels proposés sur...”
Le critère «Valeur technique» (30 points) est décomposé en 5 sous-critères:
— les performances et les caractéristiques techniques des matériels proposés sur 14 points,
— l'étendue et les modalités du service après-vente (SAV) et des garanties (retour atelier ou intervention sur site, numéro du SAV, composition du SAV, les modalités d'intervention pour la réparation du matériel dans le cadre de la garantie et hors garantie, les modalités de remplacement de matériel pendant les réparations en cas de panne...) sur 5 points,
— l'organisation du support hot line et du portail client services avec ses fonctionnalités proposées (demande, suivi, historique, statistiques...) sur 5 points,
— les moyens humains nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre, la gestion des interventions (pour la partie technique et pour le suivi des interventions: nombre, qualification et référent et pour la partie administrative et commerciale: nombre, qualification et référent)sur 3 points,
— les moyens matériels mis en œuvre pour assurer la gestion et le suivi des commandes sur 3 points.
Le critère «Délais» (7 points) est décomposé en 3 sous-critères:
— délai pour la livraison des fournitures sur 3 points,
— délai d'intervention pour les prestations annexes (hors prestations réalisées dans le cadre de la garantie) sur 2 points,
— délai moyen des interventions dans le cadre de la garantie sur 2 points.
Le critère performance environnementale 3 points sera apprécié à partir du cadre du mémoire technique précisant les caractéristiques environnementales des matériels et prestations dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre (recyclage des matériels HS, enlèvement des matériels, et label certifié des matériels...).
Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Avance de 5 % dans les conditions définies aux articles 110 à 113 du décret relatif aux marchés publics.
Financement: sur fonds propres.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 056-128856 (2019-03-15)