18V116AO — PR/FP — achat et installation de modules d'habitation — années 2019-2022

Commune de Toulouse

La présente consultation conclue avec un opérateur économique concerne l'achat, le transport et l'installation de modules d'habitation suivant le phasage suivant:
— 1 année: au minimum 7 modules, au maximum 13 modules,
— 2 année: au minimum 7 modules, au maximum 12 modules,
— 3 année: sans minimum, ni maximum,
— 4 année: sans minimum, ni maximum l'installation sur un terrain municipal et le raccordement des modules aux réseaux (eau, électricité et tout à l'égout).
L'enlèvement des modules usagés au fur et à mesure de leur remplacement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-24 Avis de marché
2019-05-23 Informations complémentaires
2019-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caravanes résidentielles
Numéro de référence: 18v116ao
Brève description:
La présente consultation conclue avec un opérateur économique concerne l'achat, le transport et l'installation de modules d'habitation suivant le phasage suivant: — 1 — 2 — 3 — 4 L'enlèvement des modules usagés au fur et à mesure de leur remplacement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caravanes résidentielles 📦
Code CPV supplémentaire: Caravanes résidentielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-31 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-196550
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique de 2019. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Visites: pour organiser les visites sur site, contacter par téléphone ou par mail le domaine Lutte contre les exclusions: +33 562274678 — audrey.hernandez@mairie-toulouse.fr — groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Mode de règlement et modalités de financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la mairie de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Signature: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation conclue avec un opérateur économique concerne l'achat, le transport et l'installation de modules d'habitation suivant le phasage suivant:
— 1
— 2
— 3
— 4
L'enlèvement des modules usagés au fur et à mesure de leur remplacement.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur un terrain municipal de la mairie de Toulouse situé au 18 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, 31100 — Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire prérempli grâce au numéro SIRET;
2) joindre électroniquement les documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: voir paragraphe 4.2 du RC. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après;
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3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4.3 du RC.
Capacité technique et professionnelle:
— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique mise en œuvre pour l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse: direction de la solidarité et de la cohésion sociale
Adresse postale: 1 rue Delpech
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de l'année 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique de 2019. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Visites: pour organiser les visites sur site, contacter par téléphone ou par mail le domaine Lutte contre les exclusions: +33 562274678 — audrey.hernandez@mairie-toulouse.fr — groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Mode de règlement et modalités de financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la mairie de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Signature: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 083-196550 (2019-04-24)
Informations complémentaires (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation conclue avec un opérateur économique concerne l'achat, le transport et l'installation de modules d'habitation suivant le phasage suivant: — 1 — 2 — 3 — 4
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-244515
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-196550
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
La date et l'heure limites de dépôt des offres électroniques sont reportées au: 17.6.2019 (12:00) dernier délai
Source: OJS 2019/S 101-244515 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329200
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La Commission d'appels d'offres réunie le 1.7. 2019 a déclaré la consultation infructueuse.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur un terrain municipal de la mairie de Toulouse situé au 18 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, 31100 Toulouse.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 134-329200 (2019-07-10)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Caravanes résidentielles