La présente consultation conclue avec un opérateur économique concerne l'achat, le transport et l'installation de modules d'habitation suivant le phasage suivant:
— 1 année: au minimum 7 modules, au maximum 13 modules,
— 2 année: au minimum 7 modules, au maximum 12 modules,
— 3 année: sans minimum, ni maximum,
— 4 année: sans minimum, ni maximum l'installation sur un terrain municipal et le raccordement des modules aux réseaux (eau, électricité et tout à l'égout).
L'enlèvement des modules usagés au fur et à mesure de leur remplacement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18V116AO — PR/FP — achat et installation de modules d'habitation — années 2019-2022
18v116ao”
Produits/services: Caravanes résidentielles📦
Brève description:
“La présente consultation conclue avec un opérateur économique concerne l'achat, le transport et l'installation de modules d'habitation suivant le phasage...”
Brève description
La présente consultation conclue avec un opérateur économique concerne l'achat, le transport et l'installation de modules d'habitation suivant le phasage suivant:
— 1 année: au minimum 7 modules, au maximum 13 modules,
— 2 année: au minimum 7 modules, au maximum 12 modules,
— 3 année: sans minimum, ni maximum,
— 4 année: sans minimum, ni maximum l'installation sur un terrain municipal et le raccordement des modules aux réseaux (eau, électricité et tout à l'égout).
L'enlèvement des modules usagés au fur et à mesure de leur remplacement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Caravanes résidentielles📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur un terrain municipal de la mairie de Toulouse situé au 18 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, 31100 — Toulouse.”
Description du marché:
“La présente consultation conclue avec un opérateur économique concerne l'achat, le transport et l'installation de modules d'habitation suivant le phasage...”
Description du marché
La présente consultation conclue avec un opérateur économique concerne l'achat, le transport et l'installation de modules d'habitation suivant le phasage suivant:
— 1 année: au minimum 7 modules, au maximum 13 modules,
— 2 année: au minimum 7 modules, au maximum 12 modules,
— 3 année: sans minimum, ni maximum,
— 4 année: sans minimum, ni maximum l'installation sur un terrain municipal et le raccordement des modules aux réseaux (eau, électricité et tout à l'égout).
L'enlèvement des modules usagés au fur et à mesure de leur remplacement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique mise en œuvre pour l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire prérempli grâce au numéro SIRET;
2) joindre électroniquement les documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: voir paragraphe 4.2 du RC. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4.3 du RC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de l'année 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique de 2019. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Visites: pour organiser les visites sur site, contacter par téléphone ou par mail le domaine Lutte contre les exclusions: +33 562274678 — audrey.hernandez@mairie-toulouse.fr — groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Mode de règlement et modalités de financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la mairie de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Signature: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 083-196550 (2019-04-24)
Informations complémentaires (2019-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18v116ao — PR/FP — achat et installation de modules d'habitation — années 2019-2022
18v116ao”
Brève description:
“La présente consultation conclue avec un opérateur économique concerne l'achat, le transport et l'installation de modules d'habitation suivant le phasage...”
Brève description
La présente consultation conclue avec un opérateur économique concerne l'achat, le transport et l'installation de modules d'habitation suivant le phasage suivant:
— 1 année: au minimum 7 modules, au maximum 13 modules,
— 2 année: au minimum 7 modules, au maximum 12 modules,
— 3 année: sans minimum, ni maximum,
— 4 année: sans minimum, ni maximum l'installation sur un terrain municipal et le raccordement des modules aux réseaux (eau, électricité et tout à l'égout). L'enlèvement des modules usagés au fur et à mesure de leur remplacement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 083-196550
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-17 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date et l'heure limites de dépôt des offres électroniques sont reportées au: 17.6.2019 (12:00) dernier délai”
Source: OJS 2019/S 101-244515 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur un terrain municipal de la mairie de Toulouse situé au 18 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, 31100 Toulouse.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-196550
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La Commission d'appels d'offres réunie le 1.7. 2019 a déclaré la consultation infructueuse.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 134-329200 (2019-07-10)