18V116AO — PR/FP — achat et installation de modules d'habitation — années 2019-2022

Commune de Toulouse

La présente consultation conclue avec un opérateur économique concerne l'achat, le transport et l'installation de modules d'habitation suivant le phasage suivant:
— 1 année: au minimum 7 modules, au maximum 13 modules,
— 2 année: au minimum 7 modules, au maximum 12 modules,
— 3 année: sans minimum, ni maximum,
— 4 année: sans minimum, ni maximum l'installation sur un terrain municipal et le raccordement des modules aux réseaux (eau, électricité et tout à l'égout).
L'enlèvement des modules usagés au fur et à mesure de leur remplacement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-24 Avis de marché
2019-05-23 Informations complémentaires
2019-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Toulouse: direction de la solidarité et de la cohésion sociale
Adresse postale: 1 rue Delpech
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“18V116AO — PR/FP — achat et installation de modules d'habitation — années 2019-2022 18v116ao”
Produits/services: Caravanes résidentielles 📦
Brève description:
“La présente consultation conclue avec un opérateur économique concerne l'achat, le transport et l'installation de modules d'habitation suivant le phasage...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Caravanes résidentielles 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur un terrain municipal de la mairie de Toulouse situé au 18 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, 31100 — Toulouse.”
Description du marché:
“La présente consultation conclue avec un opérateur économique concerne l'achat, le transport et l'installation de modules d'habitation suivant le phasage...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique mise en œuvre pour l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de l'année 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 083-196550 (2019-04-24)
Informations complémentaires (2019-05-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“18v116ao — PR/FP — achat et installation de modules d'habitation — années 2019-2022 18v116ao”
Brève description:
“La présente consultation conclue avec un opérateur économique concerne l'achat, le transport et l'installation de modules d'habitation suivant le phasage...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 083-196550

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-17 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“La date et l'heure limites de dépôt des offres électroniques sont reportées au: 17.6.2019 (12:00) dernier délai”
Source: OJS 2019/S 101-244515 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur un terrain municipal de la mairie de Toulouse situé au 18 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, 31100 Toulouse.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-196550

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La Commission d'appels d'offres réunie le 1.7. 2019 a déclaré la consultation infructueuse.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 134-329200 (2019-07-10)