18v054 — accord-cadre de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs de la ville de Chartres, du CCAS de Chartres, de Chartres Métropole et de Chartres Aménagement
Maintenance préventive, corrective, grosses réparations et remplacement complet des appareils élévateurs, à exécuter dans les bâtiments et équipements de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres Aménagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chartres Aménagement
Adresse postale: 14 rue Saint-Michel
Commune postale: Chartres
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 28000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr🌏
URL de participation: https://marches.agglo-chartres.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18v054 — accord-cadre de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs de la ville de Chartres, du CCAS de Chartres, de Chartres Métropole...”
Titre
18v054 — accord-cadre de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs de la ville de Chartres, du CCAS de Chartres, de Chartres Métropole et de Chartres Aménagement
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Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Maintenance préventive, corrective, grosses réparations et remplacement complet des appareils élévateurs, à exécuter dans les bâtiments et équipements de la...”
Brève description
Maintenance préventive, corrective, grosses réparations et remplacement complet des appareils élévateurs, à exécuter dans les bâtiments et équipements de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres Aménagement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 318 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Appareils élévateurs dans les bâtiments et équipements de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres Aménagement (hors médiathèque...”
Titre
Appareils élévateurs dans les bâtiments et équipements de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres Aménagement (hors médiathèque de Chartres)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“La nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 286 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareils élévateurs de la médiathèque de Chartres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande: chaque lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et maximum.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 034-076917 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Chartres aménagement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18v054 — accord-cadre de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs de la ville de Chartres, du CCAS de Chartres, de Chartres Métropole...”
Titre
18v054 — accord-cadre de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs de la ville de Chartres, du CCAS de Chartres, de Chartres Métropole et de Chartres aménagement
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Brève description:
“Maintenance préventive, corrective, grosses réparations et remplacement complet des appareils élévateurs, à exécuter dans les bâtiments et équipements de la...”
Brève description
Maintenance préventive, corrective, grosses réparations et remplacement complet des appareils élévateurs, à exécuter dans les bâtiments et équipements de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres aménagement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 342733.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Appareils élévateurs dans les bâtiments et équipements de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres aménagement (hors médiathèque...”
Titre
Appareils élévateurs dans les bâtiments et équipements de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres aménagement (hors médiathèque de Chartres)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-076917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019111GV
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Appareils élévateurs dans les bâtiments et équipements de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres aménagement (hors médiathèque...”
Titre
Appareils élévateurs dans les bâtiments et équipements de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres aménagement (hors médiathèque de Chartres)
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Adresse postale: 114 impasse du Clos Pasquier
Commune postale: Saint-Jean-le-Blanc
Code postal: 45650
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294705.12 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019112GV
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Appareils élévateurs de la médiathèque de la ville de Chartres
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48028.64 💰
“Annonce initiale publiée dans l'Écho républicain du 18.2.2019, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 15.2.2019 et sur le BOAMP le 18.2.2019 (avis nº...”
Annonce initiale publiée dans l'Écho républicain du 18.2.2019, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 15.2.2019 et sur le BOAMP le 18.2.2019 (avis nº 19-23612).
Les lots 1 et 2 sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification, reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Lot 1: l'accord-cadre est conclu sans montant maximum et sans montant minimum. Il est estimé à 71 500 EUR HT pour le volume prévisionnel annuel et a été attribué pour un montant de 73 676,28 EUR HT sur 1 an.
Lot 2: l'accord-cadre est conclu sans montant maximum et sans montant minimum. Il est estimé à 8 000 EUR HT pour le volume prévisionnel annuel et a été attribué pour un montant de 12 007,16 EUR HT sur 1 an.
Les pièces de l'accord-cadre seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces de l'accord-cadre se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 147-362714 (2019-07-29)