La consultation porte sur les travaux courants d'entretien et de réparation des ouvrages d'arts et des dépendances du domaine public routier tels que les ponts, passages souterrains, bacs et passages d'eau, accotements, talus, murs de soutènement, passerelles, ainsi que leurs équipements (clôtures, barrières de sécurité…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18v030 — travaux sur les ouvrages d'art et les dépendances du domaine public
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“La consultation porte sur les travaux courants d'entretien et de réparation des ouvrages d'arts et des dépendances du domaine public routier tels que les...”
Brève description
La consultation porte sur les travaux courants d'entretien et de réparation des ouvrages d'arts et des dépendances du domaine public routier tels que les ponts, passages souterrains, bacs et passages d'eau, accotements, talus, murs de soutènement, passerelles, ainsi que leurs équipements (clôtures, barrières de sécurité…).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre — génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Les besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-1 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boisage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La consultation aboutira à des accords cadres à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Une estimation de la valeur ou des quantités commandées...”
La consultation aboutira à des accords cadres à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 022-047284 (2019-01-29)
Informations complémentaires (2019-02-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Les besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 022-047284
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-28 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-11 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“Modification du DCE. Le DCE est téléchargeable sur https://marches.agglo-chartres.fr/”
Source: OJS 2019/S 042-094594 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire n 18v030 — travaux sur les ouvrages d'art et les dépendances du domaine public”
Brève description:
“La consultation porte sur les travaux courants d'entretien et de réparation des ouvrages d'arts et des dépendances du domaine public routier tels que les...”
Brève description
La consultation porte sur les travaux courants d'entretien et de réparation des ouvrages d'arts et des dépendances du domaine public routier tels que les ponts, passages souterrains, bacs et passages d'eau, accotements, talus, murs de soutènement, passerelles, ainsi que leurs équipements (clôtures, barrières de sécurité...).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre — Génie civil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-047284
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019118GV
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gros œuvre — génie civil — accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum (estimé à 50 000 EUR HT par période d'exécution), conclu pour une période de...”
Titre
Gros œuvre — génie civil — accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum (estimé à 50 000 EUR HT par période d'exécution), conclu pour une période de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Île-de-France
Commune postale: Massy Cedex
Code postal: 91349
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019119GV
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maçonnerie d'ouvrage — accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum (estimé à 25 000 EUR HT par période d'exécution), conclu pour une période de 1...”
Titre
Maçonnerie d'ouvrage — accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum (estimé à 25 000 EUR HT par période d'exécution), conclu pour une période de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019120GV
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Métallerie — accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum (estimé à 12 500 EUR HT par période d'exécution), conclu pour une période de 1 an,...”
Titre
Métallerie — accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum (estimé à 12 500 EUR HT par période d'exécution), conclu pour une période de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019121
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Boisage — accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum (estimé à 12 500 EUR HT par période d'exécution), conclu pour une période de 1 an,...”
Titre
Boisage — accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum (estimé à 12 500 EUR HT par période d'exécution), conclu pour une période de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“Annonce initiale publiée dans l'Écho républicain du 4.2.2019, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 31.1.2019 et sur le BOAMP le 31.1.2019.
Les pièces de...”
Annonce initiale publiée dans l'Écho républicain du 4.2.2019, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 31.1.2019 et sur le BOAMP le 31.1.2019.
Les pièces de l'accord-cadre seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces de l'accord-cadre se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique — Télérecours citoyens- accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 132-323229 (2019-07-08)