Type de procédure: appel d'offres ouvert — articles 25-i.1, 66, 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'avis implique 3 accords-cadre, à bons de commande, avec minimum et avec maximum. Lot nº 1: fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour camions de marque Renault VI et services annexes: minimum annuel de 40 000,00 EUR HT et maximum annuel de 200 000,00 EUR HT. Lot nº 2: fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour camions de marque Mercedes et services annexes: minimum annuel de 5 000,00 EUR HT et maximum annuel de 90 000,00 EUR HT. Lot nº 3: Ffourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour camions de marque Iveco et services annexes: minimum annuel de 500,00 EUR HT et maximum annuel de 30 000,00 EUR HT. Délai d'exécution: 1 an, reconductible 3 fois. Point de départ: date de notification du marché DCE téléchargeable sur le site internet
www.correze.fr — rubrique marchés publics — ou sur
www.achatpublic.com Critère de jugement des offres:
1) le prix des prestations (pondération: 100 %)
Conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément aux dispositions de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la remise des plis sous format électronique est obligatoire. La transmission des documents relatifs à la candidature et à l'offre devront obligatoirement se faire par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de la Corrèze:
www.achatpublic.com Aucune transmission par voie papier n'est autorisée, hors copie de sauvegarde. Financement sur ressources propres du département — prix révisables par référence au barème — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposé.
Contenu de l'offre:
— l'acte d'engagement, un par lot,
— le bordereau des prix unitaires, un par lot,
— le détail estimatif, un par lot,
— le catalogue fournisseur et sa grille de remise/rabais (les remises/rabais pratiqués sur l'ensemble des éléments du catalogue fournisseur seront les mêmes que les remises/rabais indiqués sur les prix du détail estimatif),
— un mémoire explicatif de l'offre contenant:
* les fiches de certification, fiches techniques, fiches de sécurité des produits, dans la mesure où elles existent,
* les équivalences de conformité aux normes et repères de qualité française ou étrangère, en cours de validité,
* les dispositions adoptées pour l'emballage,
* les indications concernant la provenance des fournitures.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plate-forme
www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.