123/2019

Ugecam Bretagne — Pays de la Loire

Prestations de service de nettoyage des locaux communs et nettoyage des chambres du bâtiment des soins de suite et du pôle médico-social du pôle gériatrique rennais situé à Chantepie (dépt 35).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Samsic SAS 2

Qui ?

• Ugecam Bretagne — Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché
2019-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 123/2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam Bretagne — Pays de la Loire
Adresse postale: 2 chemin du Breil, BP 60075
Code postal: 44814
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: secretariat.siege.ug-brpl@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 240138215 📞
Fax: +33 240138201 📠
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_et4UEYwvwk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-321993
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

L'établissement est composé de 6 bâtiments (bâtiment principal, bâtiment soins de suite, bâtiment des Chênes Blancs, bâtiment Les Chênes Roux, bâtiment local formation et syndical, bâtiment E: pôle administratif). Le marché comporte l'entretien de locaux communs et le bio-nettoyage d'une partie des chambres. La surface à entretenir est de 19 178 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service de nettoyage des locaux communs et nettoyage des chambres du bâtiment des soins de suite et du pôle médico-social du pôle gériatrique rennais.

Description des renouvellements:

Le marché est passé pour la période allant du 1.1.2020 au 31.12.2020. Le marché sera ensuite reconductible 3 fois 1 an.

Description des options:

Il pourra être fait application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles du marché exécuté.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 100 avenue André Bonnin — 35571 Chantepie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats ainsi que leurs cotraitants et/ou sous-traitants éventuels devront remettre les documents suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; à ces 2 formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le e-dume (Document unique de marché européen au format électronique). Le e-dume est un formulaire standard de l'Union Européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Le candidat peut notamment créer son e-dume sur le site de l'Union européenne à l'adresse: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (de l'agence en charge d'assurer la prestation), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles (de l'agence),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (de l'agence en charge de l'exécution de la prestation) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat (agence) dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principaux services fournis (par l'agence en charge de la prestation) au cours des 3 dernières années, indiquant le type de locaux entretenus, le montant, la date et le destinataire privé ou public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Nb: les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Une entreprise ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. Les entreprises ayant présenté leur candidature sous forme d'un groupement momentané d'entreprises, l'Ugecam BRPL les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera au sens de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est rendue nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La présente mise en concurrence se déroule en 2 phases:

— phase candidatures: dans un 1

— phase offres: les candidats admis à concourir recevront le dossier de consultation et seront invités à remettre une offre.

La sélection des candidats admis à participer à la phase «offres» s'effectuera selon les critères suivants:

— capacités professionnelles et techniques (qualifications, moyens matériels, moyens humains),

— pertinence et qualité des références,

— capacité financière.

Date d'envoi des invitations: 2019-09-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_et4UEYwvwk 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le marché est reconduit 3 fois 1 an, la prochaine publication aura lieu courant 2023.

Les candidatures devront entièrement être rédigées en langue française. Les candidats devront transmettre leur candidature par voie dématérialisée uniquement à l'adresse de dépôt suivante: https://cnamts.achatpublic.com — pour répondre par la voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme du site. Pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier. Il devra être indiqué sur le pli «Copie de Sauvegarde — candidatures marché 123/2019». Cette copie de sauvegarde devra être reçue avant la date et heure limite indiqués dans l'avis d'appel public à concurrence. Adresse d'envoi ou de dépôt des copies de sauvegarde: Ugecam BRPL — 2 chemin du Breil — BP 60075 — 44814 Saint-Herblain Cedex. (horaires d'ouverture du siège: du lundi au vendredi de 8:45 à 12:00 et de 14:00 à 16:30). Les candidatures remises par courrier électronique ou par télécopie ne seront pas recevables. S'agissant d'une procédure restreinte, l'Ugecam BRPL ne transmettra pas de dossier de consultation aux candidats. Le dossier de consultation sera uniquement transmis aux candidats admis à participer à la phase «Offres» de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique et en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants:

— avant la notification du marché: le référé précontractuel,

— après la notification du marché: le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Fax: +33 2993106 📠
Source: OJS 2019/S 131-321993 (2019-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service de nettoyage des locaux communs et nettoyage des chambres du bâtiment des soins de suite et du pôle médico-social du pôle gériatrique Rennais situé à Chantepie (dépt 35).

Valeur totale du marché: 1 581 763 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576699
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-321993
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service de nettoyage des locaux communs et nettoyage des chambres du bâtiment des soins de suite et du pôle médico-social du pôle gériatrique Rennais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: Samsic SAS 2
Adresse postale: 40 rue du Bignon
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.samsic.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 581 763 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 33132
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Source: OJS 2019/S 235-576699 (2019-12-03)

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