1 % artistique lors de la construction du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) à la Chapelle-sur-Erdre (44) — appel à candidatures
Conception et réalisation d'une œuvre d'art dans le cadre de la construction du CREPS des Pays de la Loire à la Chapelle-sur-Erdre (44) — appel à candidatures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“1 % artistique lors de la construction du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) à la Chapelle-sur-Erdre (44) — appel à...”
Titre
1 % artistique lors de la construction du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) à la Chapelle-sur-Erdre (44) — appel à candidatures
DCSA-CREPS-CAND
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Produits/services: Œuvres d'art📦
Brève description:
“Conception et réalisation d'une œuvre d'art dans le cadre de la construction du CREPS des Pays de la Loire à la Chapelle-sur-Erdre (44) — appel à candidatures.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Œuvres d'art📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Chapelle s/Erdre (44).
Description du marché:
“Commande d'une œuvre d'art (conception, réalisation, acheminement et installation) dans le cadre de la construction du CREPS à la Chapelle-sur-Erdre (44) —...”
Description du marché
Commande d'une œuvre d'art (conception, réalisation, acheminement et installation) dans le cadre de la construction du CREPS à la Chapelle-sur-Erdre (44) — appel à candidatures.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Procédure restreinte conforme à l'article R. 2124-3-3º du code de la commande publique (le marché comporte des prestations de conception).” Description
Informations complémentaires:
“Commande d'une œuvre d'art avec une enveloppe totale de 230 200 EUR TTC pour toutes les dépenses affectées au respect de l'obligation du 1 % à cette occasion.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une garantie professionnelle ou nº d'immatriculation de l'artiste (nº de SIRET, attestation Maison des artistes ou AGESSA ou équivalent pour le domaine...”
Liste et brève description des conditions
Une garantie professionnelle ou nº d'immatriculation de l'artiste (nº de SIRET, attestation Maison des artistes ou AGESSA ou équivalent pour le domaine d'activité concerné ou pour l'artiste étranger) prouvant que le candidat est identifié pour son domaine d'activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt...”
Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une candidature par voie électronique est autorisé: les candidats la déposeront via le profil acheteur accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ — cette procédure permet aux candidats, via cette adresse:
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par la région Pays de la Loire,
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «la candidature dématérialisée».
Si une candidature est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière et aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Dans cette 2 hypothèse, la forme du groupement sera précisée dans la lettre de candidature (formulaire DC1). Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le titulaire du marché devra déclarer, au préalable, tout recours à la sous-traitance: toute prestation sous-traitée supérieure à 600 EUR TTC sera payée directement par le maître d'ouvrage. Les candidats devront fournir les documents précisés au règlement de la consultation (article 7.1): ils permettront la sélection des candidatures selon les critères énoncés dans le cahier des charges.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 072-170503 (2019-04-09)