1 % Artistique — construction d'un bâtiment universitaire-santé rue Bias à Nantes

Brève description

La présente consultation a pour objet la commande artistique dans le cadre du 1 % artistique, destinée à la conception, la réalisation et l'installation d'une œuvre d'art s'inscrivant dans le projet de construction d'un bâtiment universitaire-santé rue Bias à Nantes

Maître d'ouvrage: Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9

Maître d'œuvre: terreneuve architectes, 10 rue Vicq d'Azir, 75010 Paris

Il est précisé que l'ensemble du projet, bâtiment et œuvre, est destiné à l'usage de l'université de Nantes.

L'enveloppe totale du 1 % est de 92 250 EUR HT. Ce montant comprend:

— les honoraires de l'artiste lauréat et cession de droits d'auteur,

— la conception et la réalisation de l'œuvre, y compris suivi du projet dans sa phase de réalisation,

— tous les frais annexes et les taxes afférentes,

— les indemnités aux 3 artistes présélectionnés et non retenus (3 750,00 EUR HT par artiste).

Informations complémentaires

Procédure: la présente consultation relève de la procédure dite du 1 % artistique (décret nº 2002-677 du 29.4.2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret nº 2005-90 du 4.2.2005, articles R. 2172-7 et suivants du code de la commande publique).

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Les 3 candidats ayant présenté un projet non sélectionnés recevront une indemnité de 3 750,00 EUR HT chacun. Cependant, le maître d'ouvrage pourra décider, sur proposition du comité artistique, de diminuer ou supprimer cette indemnité pour les projets dont les prestations seraient jugées insuffisantes ou non conformes au programme du concours par le comité artistique.

Avant la signature du marché les points suivants seront précisés avec le candidat retenu:

— les modalités de versement des cotisations sociales à verser par le pouvoir adjudicateur en tant que «diffuseur» seront précisées,

— les stipulations techniques permettant de résoudre les questions d'entretien, de maintenance et de restauration ou de déplacement de l'œuvre pour l'avenir seront introduites dans le contrat,

— les modalités de cession des droits de reproduction et de présentation.

L'exécution du présent marché prendra effet à compter de la date de sa notification et s'achèvera à la réception de l'œuvre artistique.

Adresse à laquelle les candidatures/demandes de participation doivent être envoyées: Les candidatures doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/. Toute candidature déposée sous format papier, sera considérée irrégulière.

Les modalités de la consultation (phase candidatures) sont détaillées sur l'annexe: Annexe_Aapc_2019_183_Art et sur le programme de la commande artistique, disponibles sur le profil acheteur.

La totalité des renseignements concernant cette consultation est précisée dans l'avis de publicité paru au JOUE ainsi que sur son annexe et sur le programme de la commande, tous 3 disponibles sur la plate-forme https://marchespublics.nantesmetropole.fr sur la consultation référencée 2019-183-art.

Déroulement de la consultation :

La procédure de mise en œuvre du 1 % artistique se déroule de la manière suivante:

1) élaboration du programme de la commande artistique par le comité artistique;

2) publicité du programme de la commande artistique avec avis d'appel public à candidatures;

3) examen des candidatures par le comité artistique et choix de 4 candidats admis à présenter un projet, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures conformes. Ces candidats sont sélectionnés par le Comité artistique à partir des critères énoncés ci-avant;

4) invitation des candidats sélectionnés à présenter un projet;

5) examen des projets des artistes, audition des 4 artistes par le comité artistique et proposition de choix d'un artiste au maître d'ouvrage à partir de critères de jugement communiqués dans l'invitation à présenter un projet;

6) désignation du titulaire par le maître d'ouvrage;

7) signature et notification de la commande par Nantes Métropole.

Le présent avis d'appel public à concurrence s'inscrit dans le cadre des étapes 2 et 3 susvisées.

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC2).