Vins rouges, blancs, liquoreux - gamme prestige - années 2019 à 2022

Brève description

Vins rouges, blancs, liquoreux - gamme prestige - années 2019 à 2022.

Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les variations annuelles possibles des fournitures, sont les suivantes en euro(s) HT: minimum 300 - maximum 3500.

Financement=Budget de la Mairie de Talence.

Mode de règlement=virement par mandat administratif sous 30 jours.

Informations complémentaires

Les modalités de transmission sont celles offertes par la Mairie de Talence sur la plate-forme: https://demat-ampa.fr. En utilisant les moyens de communication électronique, le soumissionnaire accepte que les données de son offre soient enregistrées par l'outil ou le dispositif de réception. La durée de l'envoi des éléments de réponse vers la plate-forme dépend très fortement de la taille du (des) fichier(s). À titre indicatif, en disposant d'une bande passante effective de 128 kbps, une minute est nécessaire pour transmettre un fichier de 1 Mo. La plate-forme indiquera le temps qu'il reste pour répondre, et une estimation du temps qu'il faudra. La taille maximale de chaque pli acceptée par la plate-forme est de 500 Go. Le candidat veillera donc à utiliser des logiciels de compression afin de réduire la taille des fichiers. Pour la proposition à déposer, une enveloppe électronique doit avoir été préparée en compressant tous les documents souhaités dans un dossier. Le candidat peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde transmise au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB…), par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité ou par dépôt contre récépissé, doit être placée dans un pli comportant la mention «copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants:

—lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée,

— lorsqu'une candidature électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par le pouvoir adjudicateur. Lorsque la copie de sauvegarde est ouverte, elle est conservée dans les mêmes conditions qu'une offre classique. Lorsque la copie de sauvegarde n'est pas ouverte ou a été écartée pour le motif qui précède, elle est détruite. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. S'agissant d'une procédure désormais uniquement dématérialisée via la plate-forme, la signature électronique n'est pas obligatoire. Même en cas de signature manuscrite de l'accord-cadre, il est nécessaire de le transmettre par voie électronique, donc de scanner le document papier signé. Les plis arrivés en retard sont enregistrés, mais non ouverts. Après épuisement des délais de recours, ces plis sont effacés et détruits (les données ne devant plus être lues) les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, pour autant que ces opérateurs économiques en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des candidatures. Dans tous les cas, la plate-forme https://demat-ampa.fr permet de désigner l'expéditeur, de garantir l'identité du destinataire et d'établir si le document lui a été remis. L'Utilisation de pseudonymes dans les échanges par voie électronique n'est pas autorisée.