Vins rouges, blancs, liquoreux - gamme prestige - années 2019 à 2022.
Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les variations annuelles possibles des fournitures, sont les suivantes en euro(s) HT: minimum 300 - maximum 3500.
Financement=Budget de la Mairie de Talence.
Mode de règlement=virement par mandat administratif sous 30 jours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Vins rouges, blancs, liquoreux - gamme prestige - années 2019 à 2022
19-25
Produits/services: Vins📦
Brève description:
“Vins rouges, blancs, liquoreux - gamme prestige - années 2019 à 2022.
Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un...”
Brève description
Vins rouges, blancs, liquoreux - gamme prestige - années 2019 à 2022.
Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les variations annuelles possibles des fournitures, sont les suivantes en euro(s) HT: minimum 300 - maximum 3500.
Financement=Budget de la Mairie de Talence.
Mode de règlement=virement par mandat administratif sous 30 jours.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vins📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Vins rouges, blancs, liquoreux - gamme prestige - années 2019 à 2022.
Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant de sa date de notification au 31.12.2019, puis renouvelable par tacite reconduction,...”
Description des renouvellements
La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant de sa date de notification au 31.12.2019, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature. Le formulaire DC1 (ci-joint) peut être utilisé par les candidats,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature. Le formulaire DC1 (ci-joint) peut être utilisé par les candidats,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le pouvoir adjudicateur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné:
— aux 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 une déclaration sur l'honneur,
— au 2 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents,
— au 3 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— en cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— inscription sur un registre professionnel, prouvant l'habilitation à assumer l'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou cotraitance) sous la forme d'un document unique de marché européen électronique ci-joint au format .xml (edume pré-renseigné par le pouvoir adjudicateur, afin que les opérateurs économiques souhaitant candidater puissent le remplir à leur tour: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant.
Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (ci-joint) peut être utilisé par les candidats. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement. En complément, le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit alors, en annexe du DC2, les renseignements précités, pour évaluer leurs capacités professionnelles, financières et techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les éléments justificatifs et moyens de preuve qui leur ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Lorsque le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des candidatures, il ne pourra exiger des renseignements justificatifs qu'il aurait la possibilité d'obtenir directement par le biais:
— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,
— ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement. Lorsque l'opérateur économique utilise un coffre-fort numérique, celui-ci doit répondre aux exigences fixées par l'article L. 103 du code des postes et des communications électroniques. Néanmoins, ce procédé suppose que les candidats fournissent l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques, en indiquant clairement au pouvoir adjudicateur les modalités précises de consultation de ceux-ci.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (dans le cas contraire, une déclaration appropriée de la banque est demandée),
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants: licence d'autorisation de vente d'alcool…
— la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 163-372017
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-22
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-01-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022
Informations complémentaires
“Les modalités de transmission sont celles offertes par la Mairie de Talence sur la plate-forme: https://demat-ampa.fr. En utilisant les moyens de...”
Les modalités de transmission sont celles offertes par la Mairie de Talence sur la plate-forme: https://demat-ampa.fr. En utilisant les moyens de communication électronique, le soumissionnaire accepte que les données de son offre soient enregistrées par l'outil ou le dispositif de réception. La durée de l'envoi des éléments de réponse vers la plate-forme dépend très fortement de la taille du (des) fichier(s). À titre indicatif, en disposant d'une bande passante effective de 128 kbps, une minute est nécessaire pour transmettre un fichier de 1 Mo. La plate-forme indiquera le temps qu'il reste pour répondre, et une estimation du temps qu'il faudra. La taille maximale de chaque pli acceptée par la plate-forme est de 500 Go. Le candidat veillera donc à utiliser des logiciels de compression afin de réduire la taille des fichiers. Pour la proposition à déposer, une enveloppe électronique doit avoir été préparée en compressant tous les documents souhaités dans un dossier. Le candidat peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde transmise au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB…), par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité ou par dépôt contre récépissé, doit être placée dans un pli comportant la mention «copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants:
—lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée,
— lorsqu'une candidature électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par le pouvoir adjudicateur. Lorsque la copie de sauvegarde est ouverte, elle est conservée dans les mêmes conditions qu'une offre classique. Lorsque la copie de sauvegarde n'est pas ouverte ou a été écartée pour le motif qui précède, elle est détruite. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. S'agissant d'une procédure désormais uniquement dématérialisée via la plate-forme, la signature électronique n'est pas obligatoire. Même en cas de signature manuscrite de l'accord-cadre, il est nécessaire de le transmettre par voie électronique, donc de scanner le document papier signé. Les plis arrivés en retard sont enregistrés, mais non ouverts. Après épuisement des délais de recours, ces plis sont effacés et détruits (les données ne devant plus être lues) les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, pour autant que ces opérateurs économiques en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des candidatures. Dans tous les cas, la plate-forme https://demat-ampa.fr permet de désigner l'expéditeur, de garantir l'identité du destinataire et d'établir si le document lui a été remis. L'Utilisation de pseudonymes dans les échanges par voie électronique n'est pas autorisée.
Avis d'attribution de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service achats et marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre: Vins rouges, blancs, liquoreux — gamme prestige — années 2019 à 2022
19-25
Brève description:
“Vins rouges, blancs, liquoreux — gamme prestige — années 2019 à 2022.
Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un...”
Brève description
Vins rouges, blancs, liquoreux — gamme prestige — années 2019 à 2022.
Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les variations annuelles possibles des fournitures, sont les suivantes en euro(s) HT:
— minimum 300,
— maximum 3 500.
Financement=Budget de la Mairie de Talence.
Mode de règlement=virement par mandat administratif sous 30 jours.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 000 💰
Description
Description du marché: Vins rouges, blancs, liquoreux — gamme prestige — années 2019 à 2022.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-567851
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-25
Titre: Vins rouges, blanc, liquoreux — gamme prestige — années 2019 à 2022
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Cave en Or SAS
Adresse postale: 5 allées de Tourny
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.societe.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 065-151240 (2019-03-28)