La présente consultation a pour objet la viabilité hivernale sur les voies structurantes métropolitaines et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et sans montant maximum, non alloti et reconductible
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Viabilité hivernale sur les voies structurantes métropolitaines
M18s0126
Produits/services: Services de déverglaçage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la viabilité hivernale sur les voies structurantes métropolitaines et donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la viabilité hivernale sur les voies structurantes métropolitaines et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et sans montant maximum, non alloti et reconductible
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la viabilité hivernale sur les voies structurantes métropolitaines et donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la viabilité hivernale sur les voies structurantes métropolitaines et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum et sans montant maximum, non alloti et reconductible
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère valeur technique: — sous-critère 1: qualité de la méthodologie d'organisation des circuits (35 %); — sous-critère 2: qualité du plan de zonage et du...”
Critère de qualité (nom)
Critère valeur technique: — sous-critère 1: qualité de la méthodologie d'organisation des circuits (35 %); — sous-critère 2: qualité du plan de zonage et du matériel (25 %)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible de manière tacite pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 2 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation,
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm,
— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée,
— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats,
— montant par période:
—— avec un minimum de 50 000,00 EUR HT,
—— sans maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 169-384830 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la viabilité hivernale sur les voies structurantes métropolitaines et donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la viabilité hivernale sur les voies structurantes métropolitaines et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et sans montant maximum, non alloti et reconductible.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la viabilité hivernale sur les voies structurantes métropolitaines et donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la viabilité hivernale sur les voies structurantes métropolitaines et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et sans montant maximum, non alloti et reconductible.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-384830
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Réseau Cofiroute
Adresse postale: 12-14 rue Louis Blériot
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible 1 fois de manière tacite pour...”
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible 1 fois de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans. Montant attribué par période: minimum de 50 000 EUR HT et sans maximum. Publications initiales: BOAMP: avis nº 18-121823 du 4.9.2018. JOUE: annonce nº 2018/S169-384830 du 4.9.2018.
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Source: OJS 2018/S 240-548621 (2018-12-10)