Les prestations des lots de la présente consultation sont le déneigement et le salage de certains tronçons routiers départementaux sous la responsabilité des agences territoriales routières de la direction des routes du conseil départemental du Haut-Rhin.
La viabilité hivernale des routes départementales s'appuie sur le Dossier d'organisation de la viabilité hivernale (DOVH) du département du Haut-Rhin qui définit les périodes d'activation de la VH, les niveaux de service mis en place sur l'ensemble du réseau routier et les procédures mises en place afin de revenir à une situation normale (appelée condition de référence) lors d'événements climatiques hivernaux.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un accord-cadre à BC pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.10.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30.9.2019
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Viabilité hivernale — prestations de salage et de déneigement des routes départementales du Haut-Rhin”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Les prestations des lots de la présente consultation sont le déneigement et le salage de certains tronçons routiers départementaux sous la responsabilité...”
Brève description
Les prestations des lots de la présente consultation sont le déneigement et le salage de certains tronçons routiers départementaux sous la responsabilité des agences territoriales routières de la direction des routes du conseil départemental du Haut-Rhin.
La viabilité hivernale des routes départementales s'appuie sur le Dossier d'organisation de la viabilité hivernale (DOVH) du département du Haut-Rhin qui définit les périodes d'activation de la VH, les niveaux de service mis en place sur l'ensemble du réseau routier et les procédures mises en place afin de revenir à une situation normale (appelée condition de référence) lors d'événements climatiques hivernaux.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un accord-cadre à BC pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.10.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30.9.2019
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 249 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Agence territoriale routière du Sundgau — centre Routier d'Altkirch
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agence territoriale routière du Sundgau — centre routier de Vieux-Ferrette
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Agence territoriale routière Thur Doller Florival — centre routier de Soultz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Agence territoriale routière Thur Doller Florival — centre routier de Soultz 2x2 voies” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Agence territoriale routière Thur Doller Florival — centre routier de Burnhaupt
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Agence territoriale routière Thur Doller Florival — centre routier Thann-Linthal, Piemont Nord” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Agence territoriale routière Thur Doller Florival — centre routier Thann-Linthal Thur” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-10
11:00 📅
“Les candidats doivent utiliser le formulaire MPS (via la plate-forme de dématérialisation https://alsacemarchespublics.eu) ou les formulaires DC1 (lettre de...”
Les candidats doivent utiliser le formulaire MPS (via la plate-forme de dématérialisation https://alsacemarchespublics.eu) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 18dir010
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2018/S 133-303128 (2018-07-10)