La prestation a pour objet la fourniture de vêtements de travail:
— vêtements de haute visibilité, blouses, chaussures et accessoires de sécurité,
— vêtements de présentation, communication,
— vêtements de police municipale,
— marquage de vêtements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail — fourniture
1804
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“La prestation a pour objet la fourniture de vêtements de travail:
— vêtements de haute visibilité, blouses, chaussures et accessoires de sécurité,
—...”
Brève description
La prestation a pour objet la fourniture de vêtements de travail:
— vêtements de haute visibilité, blouses, chaussures et accessoires de sécurité,
— vêtements de présentation, communication,
— vêtements de police municipale,
— marquage de vêtements.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements techniques, accessoires de protection et de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“La prestation a pour objet la fourniture de vêtements de travail:
— vêtements de haute visibilité, blouses, chaussures et accessoires de sécurité.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est prévu pour une durée d'1 an reconductible à 3 reprises (soit 4 ans maximum).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de présentation, communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation a pour objet la fourniture de vêtements de travail:
— vêtements de présentation, communication.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est prévu pour une durée d'1 an reconductible à 3 reprises (soit une durée maximum de 4 ans).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La prestation a pour objet la fourniture de vêtements de travail:
— vêtements de police municipale.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marquage de vêtements
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Description du marché: La prestation a pour objet le marquage de vêtements de travail.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est prévu pour une durée d'1 an et reconductible à 3 reprises (soit une durée maximum de 4 ans).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— formulaire DC1 complété dans sa dernière version ou équivalent,
— une attestation sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— formulaire DC1 complété dans sa dernière version ou équivalent,
— une attestation sur l'honneur établissant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la commande publique au sens de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Est autorisée la preuve de sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié, en particulier par déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 25 I 1 du décret nº 2015-360 du 25.3.2016
— les candidats devront impérativement justifier...”
— procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 25 I 1 du décret nº 2015-360 du 25.3.2016
— les candidats devront impérativement justifier qu'ils disposent des compétences minimales spécifiques à chaque lot, précisées au règlement de la consultation,
— un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,
— en cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux points III.1.1) à III.1.3) devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de le formulaire DC1 qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement,
— le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures arrivées avant la date et heure limite au vu des pièces mentionnées dans l'avis, et au vu des critères susmentionnés. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre après vérification des informations qui figurent dans la candidature conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 précité,
— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Conformément à l'article 49 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le DUME devra être rédigé en français,
— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit,
— le formulaire DC2 peut être utilisé pour fournir certains renseignements,
— modalités de remise des candidatures et offres: elles sont remises par voie électronique sur le site www.synapse-ouest.com fichiers du dossier de candidature devront être sous un format informatique largement accessible (word, xls., pdf,…). Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde. Cette copie, qui doit parvenir dans le délai mentionné à la rubrique IV.3.4), devra être placée dans un pli scellé comportant la mention vêtements de travail — ne pas ouvrir»; copie de sauvegarde.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 216-493385 (2018-11-06)