Vérifications réglementaires et maintenance curative des matériels et des équipements concourant à la sécurité incendie des différents sites de la DIR-Ouest et des extincteurs des véhicules
Vérifications réglementaires et maintenance curative des matériels et des équipements concourant à la sécurité incendie des différents sites de la DIR-Ouest et des extincteurs des véhicules
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires et maintenance curative des matériels et des équipements concourant à la sécurité incendie des différents sites de la DIR-Ouest...”
Titre
Vérifications réglementaires et maintenance curative des matériels et des équipements concourant à la sécurité incendie des différents sites de la DIR-Ouest et des extincteurs des véhicules
18dirudg003
Vérifications réglementaires et maintenance curative des matériels et des équipements concourant à la sécurité incendie des différents sites de la DIR-Ouest et des extincteurs des véhicules
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la DIR-Ouest
Description du marché:
“Vérifications réglementaires et maintenance curative des matériels et des équipements concourant à la sécurité incendie des différents sites de la DIR-Ouest...”
Description du marché
Vérifications réglementaires et maintenance curative des matériels et des équipements concourant à la sécurité incendie des différents sites de la DIR-Ouest et des extincteurs des véhicules
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1),
— la nécessité de détenir une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation (partie IV a 2) si le candidat retient le mode de réponse dit mPS;
* La déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (Plate-forme www.marches-publics.gouv.fr);
* L'inscription sur le registre professionnel.
Si le candidat n'utilise pas le DUME ni le mode de réponse dit MPS:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics);
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
* L'inscription sur le registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV b 1a),
— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV b 2a),
— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV b 5),
— une déclaration appropriée de banque (partie IV b 6).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS: la partie correspondante de la déclaration de candidature Marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (Plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).
Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
— une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV c 1b).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A) Expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ayant un rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B) Capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* La justification d'une certification APSAD;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée, l'euro. Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du...”
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Modalités d'ouverture des offres, personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 144-329724 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Vérifications réglementaires et maintenance curative des matériels et des équipements concourant à la sécurité incendie des différents sites de la DIR-Ouest...”
Brève description
Vérifications réglementaires et maintenance curative des matériels et des équipements concourant à la sécurité incendie des différents sites de la DIR-Ouest et des extincteurs des véhicules.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 162 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la DIR-Ouest.
Description du marché:
“Vérifications réglementaires et maintenance curative des matériels et des équipements concourant à la sécurité incendie des différents sites de la DIR-Ouest...”
Description du marché
Vérifications réglementaires et maintenance curative des matériels et des équipements concourant à la sécurité incendie des différents sites de la DIR-Ouest et des extincteurs des véhicules.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-329724
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-DIR-UDG-003
Titre:
“Vérifications réglementaires et maintenance curative des matériels et des équipements concourant à la sécurité incendie des différents sites de la DIR-Ouest...”
Titre
Vérifications réglementaires et maintenance curative des matériels et des équipements concourant à la sécurité incendie des différents sites de la DIR-Ouest et des extincteurs des véhicules
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Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Rennes sécurité service
Numéro d'enregistrement national: 43965978000084
Adresse postale: ZAC des Touches — 14 boulevard du Scorff
Commune postale: Pace
Code postal: 35740
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contac@r2s-bretagne.fr📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.r2s-incendie.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL R2S SSI
Numéro d'enregistrement national: 792320054100024
Courrier électronique: contact@r2s-bretagne.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 128162
Offre la plus élevée: 133207
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductibles selon la...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductibles selon la périodicité suivante: 1 période ferme de 12 mois + 3 reconduction de 12 mois chacune.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2019/S 053-122794 (2019-03-13)