Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie du patrimoine de pays de Meaux Habitat

Pays de Meaux Habitat

Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie du patrimoine de pays de Meaux Habitat. La présente consultation est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un appel d'offres en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnel le 1.1.2019) et s'achèvera le 31.12.2019. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ycars

Qui ?

• Pays de Meaux Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-02	Avis de marché
2018-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 18-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: Bd des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160239796 📞
Fax: +33 160232920 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HMnOl6OpRI&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HMnOl6OpRI&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-287793
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie du patrimoine de pays de Meaux Habitat

Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnel le 1.1.2019) et s'achèvera le 31.12.2019. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

Description des options:

Conformément à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de pays de Meaux Habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation).

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,

— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité,

— attestation d'assurance «Individuelle de base» de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil.

Capacité technique et professionnelle:

— dossier de références récentes (-3 ans pour les marchés de services) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et les moyens matériels du candidat,

— le candidat devra justifier que son personnel est formé pour les interventions sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (attestation de compétence à la prévention amiante — sous-section 4). Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège de Pays de Meaux Habitat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations unitaires
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Prix des prestations forfaitaires
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Édouard Pasquelin — Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HMnOl6OpRI&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HMnOl6OpRI&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Pays de Meaux Habitat
Point de contact: Direction juridique, achats et contentieux
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juillet 2019 ou juillet 2020 ou juillet 2021 ou juillet 2022 en fonction des reconductions.

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HMnOl6OpRI&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage recommande aux entreprises de se rendre sur les sites des prestations. Ils devront dans ce cas prendre contact avec: OPH Pays de Meaux Habitat, direction du patrimoine, Madame Vincent Valérie, téléphone fixe: +33 160233720 — portable: +33 608735586. Pour effectuer la visite, le représentant de l'entreprise devra justifier de son identité. À l'issue de cette visite, un représentant de pays de Meaux Habitat délivrera un certificat de visite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

— une requête en 1

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2018/S 126-287793 (2018-07-02)

Avis d'attribution de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. La présente consultation est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 39112.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Meaux cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-515325
Se réfère à l'avis: 2018/S 126-287793
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché est de 156 450,04 EUR HT sur la durée totale du marché soit 48 mois (soit 39 112,51 EUR HT par an). Partie forfaitaire: 22 955,13 EUR HT / an Partie unitaire (estimatif selon décompte): 16 157,38 EUR HT / an. Le marché peut être consulté sur rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat auprès de la DJAC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie du patrimoine de Pays de Meaux Habitat.

Description des options: Conformément à l'article 30-I-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations unitaires
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations forfaitaires
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Ycars
Adresse postale: 320 rue Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.ycars.fr 🌏
Valeur totale du marché: 39112.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Edouard Pasquelin — Directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 225-515325 (2018-11-19)

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