Vérification périodique et maintenance préventive et corrective des installations et équipements dans les bâtiments à charge de la Communauté d'agglomération Val Parisis
Accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum, décomposé en 4 lots. Durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification périodique et maintenance préventive et corrective des installations et équipements dans les bâtiments à charge de la Communauté...”
Titre
Vérification périodique et maintenance préventive et corrective des installations et équipements dans les bâtiments à charge de la Communauté d'agglomération Val Parisis
2018/33
Accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum, décomposé en 4 lots. Durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 516 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques et maintenance des installations des moyens de secours et équipements concourant à la sécurité incendie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Vérifications périodiques et maintenance des installations des moyens de secours et équipements concourant à la sécurité incendie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique et à la...”
Titre
Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique et à la protection des travailleurs
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique et à la...”
Description du marché
Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique et à la protection des travailleurs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires et maintenance des ascenseurs et monte charges” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Vérifications périodiques réglementaires et maintenance des ascenseurs et monte charges.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz combustible
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz combustible
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valparisis.fr/ -” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 179-406015 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA val Parisis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification périodique et maintenance préventive et corrective des installations et équipements dan…
2018/33”
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum, décomposé en 4 lots. Durée d'1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois.”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum, décomposé en 4 lots. Durée d'1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 516 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz combustible.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-406015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vérifications périodiques et maintenance des installations des moyens de secours et équipements concourant à la sécurité incendie”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Parflam
Adresse postale: ZAC de l'Horloge
Commune postale: Puiseux-Pontoise
Code postal: 95650
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vérifications périodiques règlementaires des installations électriques relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique et à la...”
Titre
Vérifications périodiques règlementaires des installations électriques relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique et à la protection des travailleurs
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE parisienne SAS
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires et maintenance des ascenseurs et monte charges” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: A2A
Adresse postale: 10 rue Pierre Salmo
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz combustible
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 007-012044 (2019-01-07)