Vérification et maintenance des installations et appareillages de sécurité dans les différents bâtiments communaux — Annee 2018/2019 et reconductible éventuellement jusqu'en 2021/2022

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-09	Avis de marché
2019-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: BAT1804
Brève description:

Vérification et maintenance des installations et appareillages de sécurité dans les différents bâtiments communaux — Annee 2018/2019 et reconductible éventuellement jusqu'en 2021/2022

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Systèmes d'alarme incendie 📦
Matériel de désenfumage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Mairie Aulnay-sous-Bois, à l'attention de M. Bruno Beschizza, maire, 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148794026 📞
Fax: +33 148796481 📠
URL des documents: https://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_KXl7wGU4sc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-355892
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Procédure: la présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i-1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché concerne une prestation de fournitures et de services. Ce marché est à prix mixte: la maintenance préventive principale telle que décrite dans la DPGF (annexe nº 3a à l'AE) est à prix forfaitaire. Cette rémunération concerne la prestation principale, la maintenance préventive accessoire et curative telle que décrite dans le BPU (annexe nº 3b à l'AE) sont divisés en 2 catégories: — une partie fixe à prix global et forfaitaire correspondant à la maintenance préventive accessoire des installations de sécurité, — une partie à prix unitaire à bons de commande correspondant à la maintenance corrective des installations de sécurité, au remplacement des systèmes obsolètes et à la fourniture et pose d'équipement pour les nouveaux bâtiments. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires sans minimum et sans maximum pour la partie à prix unitaires de chaque lot. Les prestations objet des BPU seront soumises aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ainsi que des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les accords-cadres à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réparties en 3 lots distincts. Les offres seront appréciées lot par lot. Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Aucune tranche n'est prévue ni variante n'est autorisées pour ce marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les délais d'exécution sont détaillés à l'article 2.1.2 du règlement de la consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Critère de jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres ainsi que leurs pondérations sont fixés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En vertu de l'article 45-v du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les prestations seront financées sur budget propre. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique mais il autorise les plis papiers. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Et dans le mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois. Garantie financière de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Informations complémentaires

Procédure: la présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i-1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché concerne une prestation de fournitures et de services. Ce marché est à prix mixte: la maintenance préventive principale telle que décrite dans la DPGF (annexe nº 3a à l'AE) est à prix forfaitaire. Cette rémunération concerne la prestation principale, la maintenance préventive accessoire et curative telle que décrite dans le BPU (annexe nº 3b à l'AE) sont divisés en 2 catégories:

— une partie fixe à prix global et forfaitaire correspondant à la maintenance préventive accessoire des installations de sécurité,

— une partie à prix unitaire à bons de commande correspondant à la maintenance corrective des installations de sécurité, au remplacement des systèmes obsolètes et à la fourniture et pose d'équipement pour les nouveaux bâtiments.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires sans minimum et sans maximum pour la partie à prix unitaires de chaque lot. Les prestations objet des BPU seront soumises aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ainsi que des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les accords-cadres à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réparties en 3 lots distincts. Les offres seront appréciées lot par lot. Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Aucune tranche n'est prévue ni variante n'est autorisées pour ce marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les délais d'exécution sont détaillés à l'article 2.1.2 du règlement de la consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Critère de jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres ainsi que leurs pondérations sont fixés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En vertu de l'article 45-v du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les prestations seront financées sur budget propre. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique mais il autorise les plis papiers. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Et dans le mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois. Garantie financière de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1 Vérification et maintenance des extincteurs
Numéro du lot: 1
Brève description: Vérification et maintenance des extincteurs
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article 16-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

Intitulé du lot: Lot 2 Vérification et maintenance de l'alarme incendie
Numéro du lot: 2
Brève description: Vérification et maintenance de l'alarme incendie
Intitulé du lot: Lot 3 Vérification et maintenance du système de désenfumage
Numéro du lot: 3
Brève description: Vérification et maintenance du système de désenfumage
Description des renouvellements:

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article 16-ii du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2015, 2016 et 2017);

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2015, 2016 et 2017) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville, direction de la commande publique rez-de-chaussée bas — BP 56
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mme Andréa Rivera Valdez
Adresse postale: Mairie d'Aulnay-sous-Bois, direction des affaires juridiques et de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville, RDC bas, BP 56
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.aulnay-sous-bois.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: M. Bruno Beschizza

Référence
Informations complémentaires

— une partie fixe à prix global et forfaitaire correspondant à la maintenance préventive accessoire des installations de sécurité,

— une partie à prix unitaire à bons de commande correspondant à la maintenance corrective des installations de sécurité, au remplacement des systèmes obsolètes et à la fourniture et pose d'équipement pour les nouveaux bâtiments.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires sans minimum et sans maximum pour la partie à prix unitaires de chaque lot. Les prestations objet des BPU seront soumises aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ainsi que des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les accords-cadres à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réparties en 3 lots distincts. Les offres seront appréciées lot par lot. Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Aucune tranche n'est prévue ni variante n'est autorisées pour ce marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les délais d'exécution sont détaillés à l'article 2.1.2 du règlement de la consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Critère de jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres ainsi que leurs pondérations sont fixés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En vertu de l'article 45-v du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les prestations seront financées sur budget propre. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique mais il autorise les plis papiers. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Et dans le mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois. Garantie financière de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, direction de la commande publique rez-de-chaussée bas — BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148794026 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 155-355892 (2018-08-09)

Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Vérification et maintenance des installations et appareillages de sécurité.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie Aulnay-sous-Bois, à l'attention de M. Bruno Beschizza, Maire, 1 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021909
Se réfère à l'avis: 2018/S 155-355892
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i-1 Le délai global d'exécution de la prestation est celui mentionné dans le DPGF. Cette rémunération concerne la prestation principale;La maintenance préventive accessoire et curative telle que décrite dans le BPU (annexe nº 3b à l'AE) sont divisés en deux catégories: — une partie fixe à prix global et forfaitaire correspondant à la maintenance préventive accessoire des installations de sécurité, — une partie à prix unitaire à bons de commande correspondant à la maintenance corrective des installations de sécurité, au remplacement des systèmes obsolètes et à la fourniture et pose d'équipement pour les nouveaux bâtiments. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires sans minimum et sans maximum pour la partie à prix unitaires de chaque lot. Les prestations objet des BPU seront soumises aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ainsi que des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les accords-cadres à bons de commande. Les délais d'exécution sont ceux renseignés dans le BPU. Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: vérification et maintenance des extincteurs
Brève description: Vérification et maintenance des extincteurs.
Intitulé du lot: Lot 2: vérification et maintenance de l'alarme incendie
Brève description: Vérification et maintenance de l'alarme incendie.
Intitulé du lot: Lot 3: vérification et maintenance du système de désenfumage
Brève description: Vérification et maintenance du système de désenfumage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Nom: CHUBB France
Adresse postale: 100 avenue de Verdun
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Tesla 2
Adresse postale: 121 boulevard Robert Schuman
Commune postale: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Eiffage énergie systèmes
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
03

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville direction de la commande publique Rez-de-Chaussée bas — BP 56

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i-1

Le délai global d'exécution de la prestation est celui mentionné dans le DPGF. Cette rémunération concerne la prestation principale;La maintenance préventive accessoire et curative telle que décrite dans le BPU (annexe nº 3b à l'AE) sont divisés en deux catégories:

Les délais d'exécution sont ceux renseignés dans le BPU. Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — direction de la commande publique Rez-de-Chaussée bas — BP 56
Source: OJS 2019/S 011-021909 (2019-01-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité (>20)