Vérification et maintenance des installations et appareillages de sécurité dans les différents bâtiments communaux — Annee 2018/2019 et reconductible éventuellement jusqu'en 2021/2022
Vérification et maintenance des installations et appareillages de sécurité dans les différents bâtiments communaux — Annee 2018/2019 et reconductible éventuellement jusqu'en 2021/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification et maintenance des installations et appareillages de sécurité dans les différents bâtiments communaux — Annee 2018/2019 et reconductible...”
Titre
Vérification et maintenance des installations et appareillages de sécurité dans les différents bâtiments communaux — Annee 2018/2019 et reconductible éventuellement jusqu'en 2021/2022
BAT1804
Vérification et maintenance des installations et appareillages de sécurité dans les différents bâtiments communaux — Annee 2018/2019 et reconductible éventuellement jusqu'en 2021/2022
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Vérification et maintenance des extincteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Vérification et maintenance des extincteurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la...”
Description des renouvellements
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article 16-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Vérification et maintenance de l'alarme incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Description du marché: Vérification et maintenance de l'alarme incendie
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Vérification et maintenance du système de désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de désenfumage📦
Description du marché: Vérification et maintenance du système de désenfumage
Description des renouvellements:
“La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la...”
Description des renouvellements
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article 16-ii du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2015, 2016 et 2017);
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2015, 2016 et 2017) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2015, 2016 et 2017) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
12:00 📅
“Procédure: la présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i-1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Procédure: la présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i-1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché concerne une prestation de fournitures et de services. Ce marché est à prix mixte: la maintenance préventive principale telle que décrite dans la DPGF (annexe nº 3a à l'AE) est à prix forfaitaire. Cette rémunération concerne la prestation principale, la maintenance préventive accessoire et curative telle que décrite dans le BPU (annexe nº 3b à l'AE) sont divisés en 2 catégories:
— une partie fixe à prix global et forfaitaire correspondant à la maintenance préventive accessoire des installations de sécurité,
— une partie à prix unitaire à bons de commande correspondant à la maintenance corrective des installations de sécurité, au remplacement des systèmes obsolètes et à la fourniture et pose d'équipement pour les nouveaux bâtiments.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires sans minimum et sans maximum pour la partie à prix unitaires de chaque lot. Les prestations objet des BPU seront soumises aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ainsi que des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les accords-cadres à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réparties en 3 lots distincts. Les offres seront appréciées lot par lot. Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Aucune tranche n'est prévue ni variante n'est autorisées pour ce marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les délais d'exécution sont détaillés à l'article 2.1.2 du règlement de la consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Critère de jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres ainsi que leurs pondérations sont fixés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En vertu de l'article 45-v du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les prestations seront financées sur budget propre. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique mais il autorise les plis papiers. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Et dans le mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois. Garantie financière de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale:
“1 place de l'Hôtel de Ville, direction de la commande publique rez-de-chaussée bas — BP 56”
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148794026📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Fax: +33 148796481 📠
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Source: OJS 2018/S 155-355892 (2018-08-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Mairie Aulnay-sous-Bois, à l'attention de M. Bruno Beschizza, Maire, 1 place de l'Hôtel de Ville”
Personne de contact:
“Direction de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville direction de la commande publique Rez-de-Chaussée bas — BP 56”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Verification et maintenance des installations et appareillages de sécurité dans les différents bâtiments communaux — année 2018/2019 et reconductible...”
Titre
Verification et maintenance des installations et appareillages de sécurité dans les différents bâtiments communaux — année 2018/2019 et reconductible éventuellement jusqu'en 2021/2022
BAT1804
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Brève description: Vérification et maintenance des installations et appareillages de sécurité.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: vérification et maintenance des extincteurs
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois
Description du marché: Vérification et maintenance des extincteurs.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: vérification et maintenance de l'alarme incendie
Description
Description du marché: Vérification et maintenance de l'alarme incendie.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: vérification et maintenance du système de désenfumage
Description
Description du marché: Vérification et maintenance du système de désenfumage.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-355892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérification et maintenance des extincteurs
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: CHUBB France
Adresse postale: 100 avenue de Verdun
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vérification et maintenance de l'alarme incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: Tesla 2
Adresse postale: 121 boulevard Robert Schuman
Commune postale: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage énergie systèmes
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce...”
La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché concerne une prestation de fournitures et de services. Ce marché est à prix mixte: la maintenance préventive principale telle que décrite dans la DPGF (annexe nº 3a à l'AE) est à prix forfaitaire.
Le délai global d'exécution de la prestation est celui mentionné dans le DPGF. Cette rémunération concerne la prestation principale;La maintenance préventive accessoire et curative telle que décrite dans le BPU (annexe nº 3b à l'AE) sont divisés en deux catégories:
— une partie fixe à prix global et forfaitaire correspondant à la maintenance préventive accessoire des installations de sécurité,
— une partie à prix unitaire à bons de commande correspondant à la maintenance corrective des installations de sécurité, au remplacement des systèmes obsolètes et à la fourniture et pose d'équipement pour les nouveaux bâtiments.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires sans minimum et sans maximum pour la partie à prix unitaires de chaque lot. Les prestations objet des BPU seront soumises aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ainsi que des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les accords-cadres à bons de commande.
Les délais d'exécution sont ceux renseignés dans le BPU. Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“1 place de l'Hôtel de Ville — direction de la commande publique Rez-de-Chaussée bas — BP 56”
Source: OJS 2019/S 011-021909 (2019-01-11)