La présente consultation a pour objet les prestations de vérification et maintenance des toitures terrasses des bâtiments du Grand Angoulême et du SMAPE. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni sur un montant maximum, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification et entretien des toitures terrasses et toitures diverses des bâtiments du Grand Angoulême et du SMAPE
GA18-112GA18-113”
Produits/services: Réparation et entretien de toiture📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de vérification et maintenance des toitures terrasses des bâtiments du Grand Angoulême et du SMAPE. La...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de vérification et maintenance des toitures terrasses des bâtiments du Grand Angoulême et du SMAPE. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni sur un montant maximum, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification et entretien des toitures-terrasses du Grand Angoulême et du SMAPE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Toit📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Grand Angoulême
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations de vérification et maintenance des toitures terrasses des bâtiments du Grand Angoulême et du SMAPE.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification et entretien des toitures-diverses du Grand Angoulême et du SMAPE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Description du marché: Vérification et entretien des toitures-diverses du Grand Angoulême et du SMAPE
Description des renouvellements:
“Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain renouvellement pourrait intervenir en 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Il n'est pas exigé de...”
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le budget principal du Grand Angoulême financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Conformément à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Conformément à l'article 45 V-1º du décret du 25.3.2016, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541, F
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 155-356150 (2018-08-10)