Le présent marché a pour objet la vérification annuelle des moyens d'extinction et systèmes de désenfumage naturel non asservis au SSI des lycées publics de la région Occitanie Pyrénées/Méditerranée du territoire est, et plus particulièrement:
— la maintenance préventive des moyens d'extinction (extincteurs, installations fixes d'extinction, RIA, colonnes sèches, poteaux incendie) et des systèmes de désenfumage naturel, destinés à contrôler le fonctionnement des éléments constitutifs des dites installations,
— la formation annuelle des personnels aux maniements des équipements concernés par le présent marché (extincteurs notamment) et également aux risques et moyens de secours,
— l'étude de conformité des installations aux réglementations en vigueur, en tenant compte des évolutions des affectations des locaux d'une année sur l'autre,
— la réalisation de diagnostics, à la demande de l'exploitant ou du conseil régional. Les prestations de diagnostic du marché ont pour objet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.
Avis de marché (2018-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane, Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34064
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: https://marchespublics.laregion.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.laregion.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34064
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pasdemail@toutdemat.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: http://www.laregion.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.laregion.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34064
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pasdemail@toutdemat.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: http://www.laregion.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification annuelle des moyens d'extinction et équipements de désenfumage naturel, non asservis au SSI des lycées de la région Occitanie-Site Est”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la vérification annuelle des moyens d'extinction et systèmes de désenfumage naturel non asservis au SSI des lycées publics de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la vérification annuelle des moyens d'extinction et systèmes de désenfumage naturel non asservis au SSI des lycées publics de la région Occitanie Pyrénées/Méditerranée du territoire est, et plus particulièrement:
— la maintenance préventive des moyens d'extinction (extincteurs, installations fixes d'extinction, RIA, colonnes sèches, poteaux incendie) et des systèmes de désenfumage naturel, destinés à contrôler le fonctionnement des éléments constitutifs des dites installations,
— la formation annuelle des personnels aux maniements des équipements concernés par le présent marché (extincteurs notamment) et également aux risques et moyens de secours,
— l'étude de conformité des installations aux réglementations en vigueur, en tenant compte des évolutions des affectations des locaux d'une année sur l'autre,
— la réalisation de diagnostics, à la demande de l'exploitant ou du conseil régional. Les prestations de diagnostic du marché ont pour objet
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Lot 1: Aude (12 sites).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: Gard Nord et Lozère (12 sites).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: Gard et Lunel (15 sites).
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4: Hérault Ouest (16 sites).
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5: Grand Montpellier (15 sites).
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot 6: Pyrénées-Orientales (14 sites).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles du candidat; les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles du candidat; les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; I4 et F4 — service d'installation (I)/maintenance extincteurs (F) ou équivalent; I7 et F7 — service d'installation (I)/maintenance des systèmes de désenfumage naturel (F) ou équivalent; I5 et F5 — service d'installation (I)/maintenance de RIA (F) ou équivalent; I et F — service d'installation (I) et de maintenance/colonnes sèches (F) ou équivalent. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25
10:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar. Pour les plans: DXF et DWG. Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar. Pour les plans: DXF et DWG. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018-fcs-1467. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: le descriptif des installations à entretenir sur chaque site figure dans l'annexe nº 1 du CCTP (descriptif non exhaustif donné à titre indicatif car tout équipement et bâtiment présents à la date de la consultation doivent être pris en charge sans plus-value). Dans le cadre de sa réponse, le titulaire ne peut se prévaloir d'une quelconque ignorance de l'étendue de sa prestation ou de la méconnaissance des sites, des systèmes, et équipements. Une visite obligatoire sera réalisée par le titulaire avant remise de son offre, sous peine d'élimination de celle-ci.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 243-555530 (2018-12-12)
Informations complémentaires (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Région Occitanie, à l'attention de Mme la présidente Carole Delga
Commune postale: Montpellier
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification annuelle des moyens d'extinction et équipements de désenfumage naturel, non asservis au SSI des lycées de la Région Occitanie-Site Est”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la vérification annuelle des moyens d'extinction et systèmes de désenfumage naturel non asservis au SSI des lycées publics de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la vérification annuelle des moyens d'extinction et systèmes de désenfumage naturel non asservis au SSI des lycées publics de la Région Occitanie Pyrénées/Méditerranée du territoire Est, et plus particulièrement:
— la maintenance préventive des moyens d'extinction (extincteurs, installations fixes
d'extinction, RIA, colonnes sèches, poteaux incendie) et des systèmes de désenfumage naturel, destinés à contrôler le fonctionnement des éléments constitutifs des dites installations,
— la formation annuelle des personnels aux maniements des équipements concernés par le présent marché (extincteurs notamment) et également aux risques et moyens de secours,
— l'étude de conformité des installations aux réglementations en vigueur, en tenant compte des évolutions des affectations des locaux d'une année sur l'autre,
— la réalisation de diagnostics, à la demande de l'exploitant ou du conseil régional. Les prestations de diagnostic du marché ont pour objet.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 243-555530
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 018-039319 (2019-01-22)