Vente de logements HLM — Mission de commercialisation

3F centre Val de Loire

Vente de logements HLM — Mission de commercialisation.
Départements de l'Eure-et-Loir (28), Loir-et-Cher (41), Loiret (45) et Indre-et-Loire (37).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-25 Avis de marché
2019-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue: 900 000,00
Valeur totale du marché: 900 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Centre Val de Loire
Adresse postale: 5 rue Michel Royer
Code postal: 45073
Commune postale: Orléans
Contact
Courrier électronique: gwenaelle.camus@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 238569456 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-476085
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vente de logements HLM — Mission de commercialisation.
Départements de l'Eure-et-Loir (28), Loir-et-Cher (41), Loiret (45) et Indre-et-Loire (37).
Durée de l'accord: 57 mois
Numéro de référence: 3F CVL_RL_GC_Vente logements

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE);
Afficher plus
2) une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant:
— que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail) — (ou DC1);
Afficher plus
3) une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;
4) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.
Situation économique et financière:
5) le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2);
6) le bilan des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
9) le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: 3F Centre Val de Loire
Gwenaëlle CAMUS
Nom: 3F CVL
Commune postale: Orléans Cedex 2
Point de contact: Voir lien ci-dessous
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3F CVL_RL_GC_Vente logements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 208-476085 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Vente de logements HLM — mission de commercialisation région Centre.
Valeur totale du marché: 982 634 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue Latham
Code postal: 41033
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zQGO3k-6_r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-142260
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-476085
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Vente de logements HLM — mission de commercialisation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: Quadral Transactions
Commune postale: Ban-Saint-Martin
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 982 634 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 061-142260 (2019-03-25)