Végétalisation et entretien des espaces verts communaux

Mairie de l'Union

Il s'agit d'exécuter des prestations d'entretien horticoles et arboricoles dans les espaces verts de la Ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Qui ?

• Mairie de l'Union

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2018-14
Brève description:

Il s'agit d'exécuter des prestations d'entretien horticoles et arboricoles dans les espaces verts de la Ville

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'entretien de parcs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de L'Union
Adresse postale: 6 bis avenue des Pyrénées
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lunion.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-lunion.fr 📧
Téléphone: +33 562892289 📞
URL des documents: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344923
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum de 50 000 EUR HT et sans maximum en application de l'article 8 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent lot est réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Végétalisation et entretien des espaces verts communaux secteur 1 (lot réservé à des établissements et services d'aide par travail)
Numéro du lot: 1
Brève description: Service d'entretien et de végétalisation des espaces verts communaux
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 moins avant la fin de la durée de validité du marché

Informations complémentaires:

Le présent lot est réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Intitulé du lot: Végétalisation et entretien des espaces verts communaux secteur 2
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum de 20 000 EUR HT et sans maximum en application de l'article 8 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, faisant apparaître le calendrier des interventions

Intitulé du lot: Végétalisation et entretien des espaces verts communaux secteur 3
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum de 30 000 EUR HT et sans maximum en application de l'article 8 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, faisant apparaître le calendrier des interventions

Intitulé du lot: Entretien des espaces boisés de la commune secteur 4
Numéro du lot: 4
Brève description: Service d'entretien des espaces boisés de la commune
Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum de 5 000 EUR HT et sans maximum en application de l'article 8 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, faisant apparaître le calendrier des interventions

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de L'Union — selon le périmètre défini à chaque bon de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310561200013
Contact
Point de contact: David Esteban — Chargé d'opération en urbanisme et services techniques / service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Service de la commande publique, direction des services techniques
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.ville-lunion.fr/ 🌏
Point de contact: Service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-i-1

Des sessions de visites des sites par lot sont organisées. Elles sont énoncées dans les documents du marchés.

Les candidatures et les offres peuvent être transmises:

— soit sous format papier: par pli recommandé avec accusé de réception portant l'intitulé du marché ainsi que la mention «Ne pas ouvrir»,ou contre récépissé de dépôt de pli portant l'intitulé du marché ainsi que la mention «Ne pas ouvrir»,

— soit par voie électronique auprès de la plateforme de dématérialisation http://mairie-lunion.e-marchespublics.com/.

Pour chaque lot, Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i.7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 4 du code de justice administrative).

— référé contractuel (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative).

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»: dans un délai de 2 mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 150-344923 (2018-08-03)

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