Vectorisation et géoréférencement de plans cadastraux anciens des communes de Corse
GiP Girtec
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans remise en concurrence, sans minimum ni maximum. Celui-ci est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats devront remettre avec leur offre un échantillon à réaliser en téléchargeant les éléments nécessaires sur la plate-forme marches-publics.info
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • Services de traitement de données › Services de saisie de données
- • Corse › Corse-du-Sud
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-04 | Avis de marché |
| 2019-04-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2018_02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Girtec
Adresse postale: 28 cours Grandval
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: contact-girtec@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495101000 📞
Fax: +33 495101001 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541494
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Vectorisation de plans napoléoniens des communes corses rénovées par élaboration d'un nouveau plan
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Ajaccio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000487200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges
Adresse postale: boulevard Paul-Peyrrat
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Girtec
Adresse postale: 28 cours Grandval
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Téléphone: +33 495101000 📞
Courrier électronique: contact-girtec@orange.fr 📧
Fax: +33 495101001 📠
Source: OJS 2018/S 237-541494 (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2018_02
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans remise en concurrence, sans minimum ni maximum. Celui-ci est passé en application des articles 78 et 80 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Girtec
Adresse postale: 28 cours Grandval
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: contact-girtec@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495101000 📞
Fax: +33 495101001 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541494
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Vectorisation de plans napoléoniens des communes corses rénovées par élaboration d'un nouveau plan
Numéro du lot: 1
Brève description:
Vectorisation de plans napoléoniens des communes corses rénovées par élaboration d'un nouveau plan.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une période de 1 an à compter du jour de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour 1 an, à l'initiative du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 4 années.
Intitulé du lot: Vectorisation de plans napoléoniens des communes corses rénovées par mise à jour du plan napoléonien
Numéro du lot: 2
Brève description:
Vectorisation de plans napoléoniens des communes corses rénovées par mise à jour du plan napoléonien
Intitulé du lot: Géoréférencement des plans de rénovation cadastrale («plans bleus») des communes de Corse
Numéro du lot: 3
Brève description:
Géoréférencement des plans de rénovation cadastrale («plans bleus») des communes de Corse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Ajaccio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000487200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges
Adresse postale: boulevard Paul-Peyrrat
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Girtec
Adresse postale: 28 cours Grandval
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Téléphone: +33 495101000 📞
Courrier électronique: contact-girtec@orange.fr 📧
Fax: +33 495101001 📠
Source: OJS 2018/S 237-541494 (2018-12-04)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 22 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195599
Se réfère à l'avis: 2018/S 237-541494
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Marché à bon de commande sans minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Nom: Geomap Imagis
Adresse postale: 8 bis rue Guizot, BP 712076
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30015
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 22 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégionale de règlement des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peyrrat
Source: OJS 2019/S 082-195599 (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans remise en concurrence, sans minimum ni maximum. Celui-ci est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats devront remettre avec leur offre un échantillon à réaliser en téléchargeant les éléments nécessaires sur la plate-forme marches-publics.info
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195599
Se réfère à l'avis: 2018/S 237-541494
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Marché à bon de commande sans minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vectorisation de plans napoléoniens des communes corses rénovées par mise à jour du plan napoléonien.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Nom: Geomap Imagis
Adresse postale: 8 bis rue Guizot, BP 712076
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30015
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 22 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégionale de règlement des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peyrrat
Source: OJS 2019/S 082-195599 (2019-04-24)
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