Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans remise en concurrence, sans minimum ni maximum. Celui-ci est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats devront remettre avec leur offre un échantillon à réaliser en téléchargeant les éléments nécessaires sur la plate-forme marches-publics.info
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vectorisation et géoréférencement de plans cadastraux anciens des communes de Corse
2018_02”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans remise en concurrence, sans minimum ni maximum. Celui-ci est passé en application des articles 78...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans remise en concurrence, sans minimum ni maximum. Celui-ci est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats devront remettre avec leur offre un échantillon à réaliser en téléchargeant les éléments nécessaires sur la plate-forme marches-publics.info
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vectorisation de plans napoléoniens des communes corses rénovées par élaboration d'un nouveau plan” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“Vectorisation de plans napoléoniens des communes corses rénovées par élaboration d'un nouveau plan.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période de 1 an à compter du jour de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour 1 an, à l'initiative du...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période de 1 an à compter du jour de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour 1 an, à l'initiative du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 4 années.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vectorisation de plans napoléoniens des communes corses rénovées par mise à jour du plan napoléonien” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Vectorisation de plans napoléoniens des communes corses rénovées par mise à jour du plan napoléonien”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Géoréférencement des plans de rénovation cadastrale («plans bleus») des communes de Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Géoréférencement des plans de rénovation cadastrale («plans bleus») des communes de Corse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges
Adresse postale: boulevard Paul-Peyrrat
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Girtec
Adresse postale: 28 cours Grandval
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495101000📞
Courrier électronique: contact-girtec@orange.fr📧
Fax: +33 495101001 📠
Source: OJS 2018/S 237-541494 (2018-12-04)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans remise en concurrence, sans minimum ni maximum. Celui-ci est passé en application des articles 78...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans remise en concurrence, sans minimum ni maximum. Celui-ci est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats devront remettre avec leur offre un échantillon à réaliser en téléchargeant les éléments nécessaires sur la plate-forme marches-publics.info
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Vectorisation de plans napoléoniens des communes corses rénovées par mise à jour du plan napoléonien.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 237-541494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vectorisation de plans napoléoniens des communes corses rénovées par élaboration d'un nouveau plan” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vectorisation de plans napoléoniens des communes corses rénovées par mise à jour du plan napoléonien”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Géoréférencement des plans de rénovation cadastrale («plans bleus») des communes de Corse”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Geomap Imagis
Adresse postale: 8 bis rue Guizot, BP 712076
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30015
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 500 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché à bon de commande sans minimum ni maximum.
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégionale de règlement des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peyrrat
Source: OJS 2019/S 082-195599 (2019-04-24)