La présente consultation a pour objet l'acquisition de Vans_2 chevaux au profit des unités équestres de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord cadre est mono-attributaire et non alloti, il est:
— avec un minimum de 2 vans,
— avec un maximum toutes commandes confondues de 143 999 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Vans_2 chevaux
vans_2chevaux
Produits/services: Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de Vans_2 chevaux au profit des unités équestres de la police nationale et de la gendarmerie nationale....”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de Vans_2 chevaux au profit des unités équestres de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord cadre est mono-attributaire et non alloti, il est:
— avec un minimum de 2 vans,
— avec un maximum toutes commandes confondues de 143 999 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Acquisition de Vans_2 chevaux au profit des unités équestres de la police nationale et de la gendarmerie nationale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique....”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
16:00 📅
“Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) À l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) À l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375962&orgAcronyme=g6l Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation (voir page 5 et 6)
— par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr»,
— par voie postale (LAR) à adresser à: Ministère de l'Intérieur/Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure/Sous-direction de l'achat/Bureau des marchés publics/Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08,
— ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé. Les plis sont remis de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: Ministère de l'Intérieur/Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure/Sous-direction de l'achat/Bureau des marchés publics/ Immeuble Garance/18 rue des Pyrénées/75 020 Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +331 44594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative,
— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +331 44594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 184-415787 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Beauvau
Objet Champ d'application du marché
Titre: Vans 2 chevaux
vans_2chevaux
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de Vans 2 chevaux au profit des unités équestres de la police nationale et de la gendarmerie nationale....”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de Vans 2 chevaux au profit des unités équestres de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est mono-attributaire et non alloti, il est:
— avec un minimum de 2 vans,
— avec un maximum toutes commandes confondues de 143 999 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 065 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition de Vans 2 chevaux au profit des unités équestres de la police nationale et de la gendarmerie nationale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-415787
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Vans 2 chevaux
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Patrick Wattebled
Numéro d'enregistrement national: 35258561600019
Adresse postale: 8 rue des Lombards
Commune postale: Frévent
Code postal: 62270
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.patrick-wattebled.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 065 💰
“Référence de la publication au BOAMP: avis nº 18-131871 publié le 21.9.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous...”
Référence de la publication au BOAMP: avis nº 18-131871 publié le 21.9.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 069-162071 (2019-04-04)