Valorisation du site patrimonial du Château de Foix. Tranche 3 — travaux d'aménagement du musée dans le Palais des Gouverneurs

Conseil général de l'Ariège

Procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, afin de mettre fin à la consultation entachée d'irrégularité. Le seuil de publicité imposé par la réglementation n'a pas été respecté, l'avis n'a pas été transmis au niveau européen et national. Cet avis porte sur la 3 ème tranche de l'opération globale de valorisation du site patrimonial du Château qui fera l'objet de 5 tranches. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi n 93-1418 du 31.12.993). Durée du marché: 14 mois à compter de l'ordre de service de démarrage pour l'ensemble des lots. La période de préparation d'une durée de deux mois est comprise dans le délai d'exécution. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché pour les lots no 1, 2, 4, 6, 7, 10, 11. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.3.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-05 Avis de marché
2018-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de musées
Numéro de référence: 18ft-Dlb-0615-V
Brève description:
Procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, afin de mettre fin à la consultation entachée d'irrégularité. Le seuil de publicité imposé par la réglementation n'a pas été respecté, l'avis n'a pas été transmis au niveau européen et national. Cet avis porte sur la 3 ème tranche de l'opération globale de valorisation du site patrimonial du Château qui fera l'objet de 5 tranches. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de musées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre en béton 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Poses de portes et de fenêtres 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Travaux de peinture 📦
Sonnettes de battage 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil general de L'Ariege
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-006338
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ — La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des travaux. La visite est obligatoire et aura lieu, impérativement sur prise de rendez-vous auprès de Mme Nathalie COMBES-PELLERIN par mail: npellerin@ariege.fr ou par Tél: 06.80.26.86.78. Chargé de mission «clause d'insertion» Direction du Développement Territorial de l'economie et du Tourisme — service Economie: M. Robert FERRIER — tél: 05.61.02.09.51 — poste 0132 — fax.: 05.61.02.09.13 — courriel: rferrier@ariege.fr adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus direction de la Logistique et des Bâtiments — service Ingénierie et Méthodes Mme Nathalie combes pellerin (06 80 26 86 78) 10 rue Rhin et Danube 09001 Foix Tél: 05 34 09 78 42 — fax: 05 61 02 09 14 npellerin@ariege.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: Dallages extérieurs — vrd — espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir Cctp.
Durée de l'accord: 14 mois
Intitulé du lot: Gros-Œuvre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Charpente bois — couverture ardoise — etanchéité
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures bois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures métalliques — serrurerie
Numéro du lot: 5
Description des options: Option facultative Option 1: Suppression des verrières double pente
Intitulé du lot: Plâtrerie — isolation — plafonds
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois — parquet
Numéro du lot: 7
Description des options: Option facultative Option 1: Suppression du mur mobile
Intitulé du lot: Sol résine
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Electricité — cfa/Cfo
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — plomberie
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Appareils élévateurs
Numéro du lot: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. — Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Date indicative. La réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution (livraison)
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau no a233
Code postal: 09001
Fax: +33 561020967 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2018/S 005-006338 (2018-01-05)
Avis d'attribution de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, afin de mettre fin à la consultation entachée d'irrégularité. Le seuil de publicité imposé par la réglementation n'a pas été respecté, l'avis n'a pas été transmis au niveau européen et national. Cet avis porte sur la 3
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Valeur totale du marché: 2 798 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil general de L'Ariege
Adresse postale: 5, rue du Cap de la Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-299962
Se réfère à l'avis: 2018/S 005-006338
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
La Commission d'appel d'offres réunie le 16.2.2018 a décidé, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 de déclarer sans suite la procédure relative aux lots nº 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 11, 12, en l'absence d'offre acceptable ou pour motif d'ordre technique et de relancer la consultation des lots 1, 3, 4, 5, 7, 8 selon la procédure d'appel d'offres ouvert, sur la base d'un cahier des charges modifié, de poursuivre la consultation du lot nº 2 selon la procédure concurrentielle avec négociation sans nouvelle mesure de publicité. De relancer la consultation du lot 12, en l'absence d'offre, selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables,sur la base du même cahier des charges. La Commission permanente réunie le 9.4.2018 a décidé, de déclarer sans suite pour motif d'ordre technique,la procédure du lot 11 et de relancer la consultation selon la procédure d'AOO sur la base d'un cahier des charges modifié.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dallages extérieurs — VRD — espaces verts
Brève description: Voir Cctp
Intitulé du lot: Gros-œuvre
Charpente bois — couverture ardoise — étanchéité
Electricité — CFA/CFO

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-02 📅
Nom: sarl Platrerie Lagrange
Adresse postale: 6 avenue de Fémouras
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 178 370 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-05-26 📅
Nom: MJ Decors
Adresse postale: rue du Général de Gaulle
Commune postale: Surba
Code postal: 09400
Valeur totale du marché: 90 690 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-05-23 📅
Nom: spie Sud Ouest Sas
Adresse postale: 18 avenue de la Rijole
Valeur totale du marché: 336 970 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Source: OJS 2018/S 132-299962 (2018-07-11)
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