Valorisation du site patrimonial du château de Foix. Tranche 3 — travaux d'aménagement du musée dans le palais des gouverneurs. Lot nº 7 — menuiserie intérieure bois

Conseil général de l'Ariège

Cette procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, en application de l'article 98 du décret précité, la procédure d'appel d'offres ouvert relative au lot nº 7: menuiserie intérieure bois, pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre acceptable, au sens de l'article 59 I alinéa 3 du même décret, le montant des offres présentées excédant l'estimation administrative et les crédits budgétaires alloués pour ces travaux, et de relancer la consultation afin de pourvoir ce lot selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25 I 1, 66 à 68 du décret précité, sur la base d'un cahier des charges modifié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SN Coffra TP

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-19	Avis de marché
2018-07-27	Informations complémentaires
2018-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 18ft-Dlb-0673-E
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-316800
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — cette consultation porte sur la 3

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure bois
Numéro du lot: 7
Brève description: Voir CCTP
Durée de l'accord: 14 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française,

— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— formulaire DC 1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date indicative — la réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution (livraison)
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DLB — direction logistique et bâtiments: Nathalie Combes Pellerin (+33 680268678)
Adresse postale: 5-7 rue Cap de la Ville
Code postal: 09001
Téléphone: +33 534097842 📞
Courrier électronique: npellerin@ariege.fr 📧
Fax: +33 561020914 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: hôtel du département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau nº A 233
Fax: +33 561020967 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2018/S 139-316800 (2018-07-19)

Informations complémentaires (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, en application de l'article 98 du décret précité, la procédure d'appel d'offres ouvert relative au lot nº 7: menuiserie intérieure bois, pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre acceptable, au sens de l'article 59 I alinéa 3 du même décret, le montant des offres présentées excédant l'estimation administrative et les crédits budgétaires alloués pour ces travaux, et de relancer la consultation afin de pourvoir ce lot selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1º, 66 à 68 du décret précité, sur la base d'un cahier des charges modifié.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-333740
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-316800
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2018/S 146-333740 (2018-07-27)

Avis d'attribution de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, en application de l'article 98 du décret précité, la procédure d'appel d'offres ouvert relative au lot nº 7: menuiserie intérieure bois, pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre acceptable, au sens de l'article 59 I alinéa 3 du même décret, le montant des offres présentées excédant l'estimation administrative et les crédits budgétaires alloués pour ces travaux, et de relancer la consultation afin de pourvoir ce lot selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25 I 1º, 66 à 68 du décret précité, sur la base d'un cahier des charges modifié.

Valeur totale du marché: 196 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-518754
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert. Suivant l'avis de la Commission d'appel d'offres réunie le 8.6.2018, la Commission permanente du conseil départemental réunie le 11.6.2018 a décidé, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, de déclarer sans suite la procédure relative au lot nº 7: menuiserie intérieure bois, pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre acceptable au sens de l'article 59-i 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir CCTP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: SN Coffra TP
Adresse postale: Le Castel Garrabet
Commune postale: Mercus-Garrabet
Code postal: 09400
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 196 530 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2018/S 227-518754 (2018-11-22)

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