Valorisation du site patrimonial du château de Foix. Tranche 3 — travaux d'aménagement du musée dans le palais des gouverneurs. Lot nº 7 — menuiserie intérieure bois
Cette procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, en application de l'article 98 du décret précité, la procédure d'appel d'offres ouvert relative au lot nº 7: menuiserie intérieure bois, pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre acceptable, au sens de l'article 59 I alinéa 3 du même décret, le montant des offres présentées excédant l'estimation administrative et les crédits budgétaires alloués pour ces travaux, et de relancer la consultation afin de pourvoir ce lot selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25 I 1, 66 à 68 du décret précité, sur la base d'un cahier des charges modifié.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation du site patrimonial du château de Foix. Tranche 3 — travaux d'aménagement du musée dans le palais des gouverneurs. Lot nº 7 — menuiserie...”
Titre
Valorisation du site patrimonial du château de Foix. Tranche 3 — travaux d'aménagement du musée dans le palais des gouverneurs. Lot nº 7 — menuiserie intérieure bois
18ft-Dlb-0673-E
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Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“Cette procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, en application de l'article 98 du décret précité, la...”
Brève description
Cette procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, en application de l'article 98 du décret précité, la procédure d'appel d'offres ouvert relative au lot nº 7: menuiserie intérieure bois, pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre acceptable, au sens de l'article 59 I alinéa 3 du même décret, le montant des offres présentées excédant l'estimation administrative et les crédits budgétaires alloués pour ces travaux, et de relancer la consultation afin de pourvoir ce lot selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25 I 1, 66 à 68 du décret précité, sur la base d'un cahier des charges modifié.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie intérieure bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché: Voir CCTP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution (livraison)
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française,
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— formulaire DC 1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date indicative — la réunion n'est pas publique.
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — cette...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — cette consultation porte sur la 3 tranche de l'opération globale de valorisation du site patrimonial du château qui fera l'objet de 5 tranches. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993). Durée du marché: 14 mois à compter de l'ordre de service de démarrage pour l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché pour les lots nº 1, 2, 4, 6, 7, 10, 11. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.10.2018. Chargé de mission «clause d'insertion» direction du développement territorial de l'économie et du tourisme — service économie: M. Julien Berthet — tél: +33 561020905 — fax: +33 561020913 — courriel: jberthet@ariege.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2018/S 139-316800 (2018-07-19)
Informations complémentaires (2018-07-27) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation du site patrimonial du château de Foix. Tranche 3 — Travaux d'aménagement du musée dans le palais des gouverneurs. Lot nº 7 — Menuiserie...”
Titre
Valorisation du site patrimonial du château de Foix. Tranche 3 — Travaux d'aménagement du musée dans le palais des gouverneurs. Lot nº 7 — Menuiserie intérieure bois
18ft-Dlb-0673-E
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Brève description:
“Cette procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, en application de l'article 98 du décret précité, la...”
Brève description
Cette procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, en application de l'article 98 du décret précité, la procédure d'appel d'offres ouvert relative au lot nº 7: menuiserie intérieure bois, pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre acceptable, au sens de l'article 59 I alinéa 3 du même décret, le montant des offres présentées excédant l'estimation administrative et les crédits budgétaires alloués pour ces travaux, et de relancer la consultation afin de pourvoir ce lot selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1º, 66 à 68 du décret précité, sur la base d'un cahier des charges modifié.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 139-316800
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 31.8.2018 (9:00)
Nouvelle valeur
Texte: 17.9.2018 (9:00)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-30 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2018/S 146-333740 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation du site patrimonial du Château de Foix. Tranche 3 — travaux d'aménagement du musée
18ft-Dlb-0673-E”
Brève description:
“Cette procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, en application de l'article 98 du décret précité, la...”
Brève description
Cette procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, en application de l'article 98 du décret précité, la procédure d'appel d'offres ouvert relative au lot nº 7: menuiserie intérieure bois, pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre acceptable, au sens de l'article 59 I alinéa 3 du même décret, le montant des offres présentées excédant l'estimation administrative et les crédits budgétaires alloués pour ces travaux, et de relancer la consultation afin de pourvoir ce lot selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25 I 1º, 66 à 68 du décret précité, sur la base d'un cahier des charges modifié.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 196 530 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Voir CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-316800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Menuiserie intérieure bois
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SN Coffra TP
Adresse postale: Le Castel Garrabet
Commune postale: Mercus-Garrabet
Code postal: 09400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 530 💰
“Procédure d'appel d'offres ouvert. Suivant l'avis de la Commission d'appel d'offres réunie le 8.6.2018, la Commission permanente du conseil départemental...”
Procédure d'appel d'offres ouvert. Suivant l'avis de la Commission d'appel d'offres réunie le 8.6.2018, la Commission permanente du conseil départemental réunie le 11.6.2018 a décidé, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, de déclarer sans suite la procédure relative au lot nº 7: menuiserie intérieure bois, pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre acceptable au sens de l'article 59-i 3 alinéa du décret précité, le montant de l'unique offre étant jugé excessif par rapport à l'estimation administrative et aux crédits budgétaires allouées pour ces travaux, et de relancer la consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert, sur la base d'un cahier des charges modifié.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2018/S 227-518754 (2018-11-22)