Unité de traitement plastique bois. Conception, construction, fourniture, montage et mise en service de nouveaux équipements process en vue de valoriser le bois et le plastique issus des déchetteries

Smitred Ouest d'Armor

Conception, construction, fourniture, montage et mise en service de nouveaux équipements process en vue de valoriser le bois et le plastique issus des déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Qui ?

• Smitred Ouest d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'unités industrielles
Numéro de référence: 2018.1.10
Brève description:

Conception, construction, fourniture, montage et mise en service de nouveaux équipements process en vue de valoriser le bois et le plastique issus des déchetteries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'unités industrielles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'unités industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: Site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Fax: +33 296546518 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-509377
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le présent marché comprend 1 variante imposée: — variante imposée 1 — augmentation de débit de la chaîne de préparation mécanique en vue de la production d'un bois A et B en mélange. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Pour information, les autres lots de l'opération (travaux de bâtiment, de VRD, …) seront lancés ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 750 000 EUR 💰
Brève description:

Conception, construction, fourniture, montage et mise en service de nouveaux équipements process en vue de valoriser le bois et le plastique issus des déchetteries. Les prestations objets du marché sont décomposées en 4 phases:

— phase 1: études,

— phase 2: fabrication des équipements en usine et approvisionnement,

— phase 3: travaux comprenant l'exécution du projet,

— phase 4: mise en service industrielle.

Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

Le marché comporte 2 tranches optionnelles:

— tranche optionnelle 1: ajout d'une combinaison d'équipement pour le broyage du bois déchets en mélange,

— tranche optionnelle 2: ajout d'un broyeur de plastique pour une préparation granulométrique du flux.

Conformément à l'article 30-7º du décret nº 2016-360, le maître d'ouvrage se réserve également le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées.

Informations complémentaires:

Le présent marché comprend 1 variante imposée:

— variante imposée 1 — augmentation de débit de la chaîne de préparation mécanique en vue de la production d'un bois A et B en mélange.

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Pour information, les autres lots de l'opération (travaux de bâtiment, de VRD, …) seront lancés ultérieurement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valorys — site du Quelven — 22140 Pluzunet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent),

— le formulaire DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.

Le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— liste des travaux et études exécutés au cours des 5 dernières années dans les domaines de la consultation à savoir: réalisation d'études et de travaux d'unités de traitements de déchet: chaînes de tri de matériaux valorisables, liées à la consultation. Cette liste comprendra la date de réalisation, les coordonnées du maître d'ouvrage, la désignation précise des travaux, le montant en euro HT des travaux (préciser les travaux supérieurs à 1 500 000 EUR HT), la durée d'indisponibilité du process pour la réalisation des travaux. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dans l'ordre hiérarchique suivant:

— capacités professionnelles,

— capacités techniques,

— capacités financières.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales (syndicat mixte)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les pièces mises à disposition des candidats en phase candidature sont: le RC, le projet de CCTP et le projet de CCAP. Elles sont téléchargeable sur la plate-forme du profil acheteur,

— conformément à l'article 30-7º du décret nº 2016-360, le maître d'ouvrage se réserve également le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées, avec le titulaire du présent marché public (celui-ci ayant été désigné après une procédure de mise en concurrence),

— le montant prévisionnel indiqué dans le présent avis correspond à la variante la plus chère avec les 2 tranches optionnelles,

— le présent avis porte seulement sur les candidatures. Les candidats ne devront donc remettre que les pièces relevant de la candidature. Les pièces de l'offre initiale seront remises seulement par les candidats invités à le faire au terme de l'analyse des candidatures.

Dépôt des candidatures:

— les candidatures devront parvenir à destination par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://megalisbretagne.org avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de Rennes:

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— d'un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2018/S 223-509377 (2018-11-16)

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