Unité de traitement plastique bois. Conception, construction, fourniture, montage et mise en service de nouveaux équipements process en vue de valoriser le bois et le plastique issus des déchetteries
Conception, construction, fourniture, montage et mise en service de nouveaux équipements process en vue de valoriser le bois et le plastique issus des déchetteries.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Unité de traitement plastique bois. Conception, construction, fourniture, montage et mise en service de nouveaux équipements process en vue de valoriser le...”
Titre
Unité de traitement plastique bois. Conception, construction, fourniture, montage et mise en service de nouveaux équipements process en vue de valoriser le bois et le plastique issus des déchetteries
2018.1.10
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Produits/services: Travaux de construction d'unités industrielles📦
Brève description:
“Conception, construction, fourniture, montage et mise en service de nouveaux équipements process en vue de valoriser le bois et le plastique issus des déchetteries.”
Brève description
Conception, construction, fourniture, montage et mise en service de nouveaux équipements process en vue de valoriser le bois et le plastique issus des déchetteries.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'unités industrielles📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de recyclage📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de recyclage📦
Produits/services supplémentaires: Convoyeurs📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Valorys — site du Quelven — 22140 Pluzunet.
Description du marché:
“Conception, construction, fourniture, montage et mise en service de nouveaux équipements process en vue de valoriser le bois et le plastique issus des...”
Description du marché
Conception, construction, fourniture, montage et mise en service de nouveaux équipements process en vue de valoriser le bois et le plastique issus des déchetteries. Les prestations objets du marché sont décomposées en 4 phases:
— phase 1: études,
— phase 2: fabrication des équipements en usine et approvisionnement,
— phase 3: travaux comprenant l'exécution du projet,
— phase 4: mise en service industrielle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dans l'ordre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dans l'ordre hiérarchique suivant:
— capacités professionnelles,
— capacités techniques,
— capacités financières.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 2 tranches optionnelles:
— tranche optionnelle 1: ajout d'une combinaison d'équipement pour le broyage du bois déchets en mélange,
—...”
Description des options
Le marché comporte 2 tranches optionnelles:
— tranche optionnelle 1: ajout d'une combinaison d'équipement pour le broyage du bois déchets en mélange,
— tranche optionnelle 2: ajout d'un broyeur de plastique pour une préparation granulométrique du flux.
Conformément à l'article 30-7º du décret nº 2016-360, le maître d'ouvrage se réserve également le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché comprend 1 variante imposée:
— variante imposée 1 — augmentation de débit de la chaîne de préparation mécanique en vue de la production...”
Informations complémentaires
Le présent marché comprend 1 variante imposée:
— variante imposée 1 — augmentation de débit de la chaîne de préparation mécanique en vue de la production d'un bois A et B en mélange.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Pour information, les autres lots de l'opération (travaux de bâtiment, de VRD, …) seront lancés ultérieurement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent),
— le formulaire DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
Le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— liste des travaux et études exécutés au cours des 5 dernières années dans les domaines de la consultation à savoir: réalisation d'études et de travaux d'unités de traitements de déchet: chaînes de tri de matériaux valorisables, liées à la consultation. Cette liste comprendra la date de réalisation, les coordonnées du maître d'ouvrage, la désignation précise des travaux, le montant en euro HT des travaux (préciser les travaux supérieurs à 1 500 000 EUR HT), la durée d'indisponibilité du process pour la réalisation des travaux. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-19
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“— les pièces mises à disposition des candidats en phase candidature sont: le RC, le projet de CCTP et le projet de CCAP. Elles sont téléchargeable sur la...”
— les pièces mises à disposition des candidats en phase candidature sont: le RC, le projet de CCTP et le projet de CCAP. Elles sont téléchargeable sur la plate-forme du profil acheteur,
— conformément à l'article 30-7º du décret nº 2016-360, le maître d'ouvrage se réserve également le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées, avec le titulaire du présent marché public (celui-ci ayant été désigné après une procédure de mise en concurrence),
— le montant prévisionnel indiqué dans le présent avis correspond à la variante la plus chère avec les 2 tranches optionnelles,
— le présent avis porte seulement sur les candidatures. Les candidats ne devront donc remettre que les pièces relevant de la candidature. Les pièces de l'offre initiale seront remises seulement par les candidats invités à le faire au terme de l'analyse des candidatures.
Dépôt des candidatures:
— les candidatures devront parvenir à destination par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://megalisbretagne.org avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Direccte des Pays de la Loire
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Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de Rennes:
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de Rennes:
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— d'un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 223-509377 (2018-11-16)